Développement et modernisation des services touristiques

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (projet n° 484, texte de la commission n° 508, rapport n° 507). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d’État, la commission des affaires économiques s’appelle, depuis le 25 juin, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. La parole est à Mme le rapporteur.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identiq...

Les amendements présentés par M. Dominati ont été retirés. L'amendement n° 12, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du a) du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-17 du code ...

L'amendement n° 21, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

J’appelle donc également l'amendement n° 23, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé : À la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-3 du code ...

L'amendement n° 13, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un même organisme éval...

L'amendement n° 14, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un même organisme évaluateur ne peut contrôler plus de deux fois successivement un même établ...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Bourquin, Repentin et Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-1 du code du tourisme, il est inséré un article additionnel ...

J’appelle donc l’amendement n° 19, présenté par MM. Bourquin, Repentin et Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-1 du code du tourisme, il est inséré un a...

Mon cher collègue, je vais vous répondre le plus précisément possible. Antérieurement à la réforme du règlement, la présentation d’un amendement de suppression de l’article entraînait la mise en discussion commune de tous les amendements déposés sur cet article. Souvenez-vous, cela pouvait conduire à des discussions communes de plusieurs dizai...

Monsieur Frimat, vous reconnaîtrez certainement que nous avons déjà eu l’occasion, depuis le 25 juin dernier, d’appliquer le nouveau règlement selon l’interprétation que j’ai développée à l’instant. Il conviendra de discuter du problème que vous avez soulevé lors de la prochaine conférence des présidents, afin que l’interprétation de ces dispos...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Jégou, Zocchetto et Badré, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Arthuis.

Je rappelle que le temps accordé par le règlement pour présenter un amendement est limité à trois minutes. Par ailleurs, à la suite du rappel au règlement de M. Raoul, j’ai exposé tout à l’heure la teneur des nouvelles dispositions du règlement, dont je rappellerai maintenant la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 49 : « Lorsqu’ils...

L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré, ainsi que l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Jégou, Zocchetto et Badré, qui était ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Après l'article 279 ter du même code, il est inséré un article 279 quater ainsi rédigé : « Art. 279 <...

L'amendement n° 8, présenté par MM. Raoult et Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les mesures prévues aux paragraphes I à VIII sont conditionnées à la signature d'un accord de branche ...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Bricq, MM. Raoult et Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En application de l'article 11 de la loi n° 2009-135 de programmation des finances publiqu...