Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 94 rectifié est retiré. L'amendement n° 1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6315-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l'agence régionale de santé s'assure, en collaboration avec le consei...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 476 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 727 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campio...

L'amendement n° 725 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et R...

L’amendement n° 725 rectifié est retiré. L'amendement n° 182 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Zocchetto, Amoudry, J. Boyer, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont et A. Giraud, Mme N. Goulet, MM. Merceron et Soulage et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 4131-7 d...

Le sous-amendement n° 1221, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 182 rectifié bis, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Claude Biwer.

Il s’agit de l'amendement n° 1363, présenté par M. Milon, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6315-1 du code de la santé publique par les mots : et en informe le directeur général de l'agence régionale de santé

On sent bien là l’ancien président de la commission des affaires sociales ! L'amendement n° 1231 n’a plus d’objet. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Laménie et Huré, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, sont insérés deux articles...

L'amendement n° 486, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 1252, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « L'accès au dossier médical personnel des professionn...

Le sous-amendement n° 1362, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Dans le 2 du 2° de l'amendement n° 1252, après la référence : L. 161-36-3-1 insérer la référence : L. 161-36-3-2 et remplacer : et L. 1111-23 par : , L. 1111-23 et L. 1111-24 II.- Dans le 3 du 2° du même amendement, après la référence : ...

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 bis a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

L’amendement n° 219, présenté par Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4011-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : En cas de carence de l’initiative des prof...

L’amendement n° 219 est retiré. L’amendement n° 739, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L’amendement n° 739 est retiré. L’amendement n° 893, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L’amendement n° 893 est retiré. L’amendement n° 488, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La deuxième phrase du deuxième alinéa...

L’amendement n° 488 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 232 est présenté par M. Gouteyron. L’amendement n° 741 est présenté par MM. Michel, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauco...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l...

L'amendement n° 742, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’amendement n° 489 est retiré. L'amendement n° 490, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l'article L. 1110-1 du code de la santé publique...

L'amendement n° 740 rectifié, présenté par MM. Mirassou, Rebsamen, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz, Le Texier ...