Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 217 rectifié est retiré. L'amendement n° 218, présenté par M. Arthuis, Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6314-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 175 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 2 rectifié ter.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 565, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le I ter de cet article. La parole est à Mme Nicol...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 566 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 737 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campi...

L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 477.

L'amendement n° 567, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I ter de cet article pour l'article L. 6314-1-1 du code de la santé publique, supprimer le...

L'amendement n° 568, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I ter de cet article pour l'article L. 6314-1-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Le...

Les amendements n° 858 rectifié et 859 sont retirés. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 180 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié, repoussé par le Gouvernement et sur lequel la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

En conséquence, les amendements n° 566, 737 rectifié, 567 et 568 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 484, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est...

L'amendement n° 1232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6314-2 du code de la santé publique, supprimer les mots : participant à la permanence des soins ou La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 626 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 179 et 230 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 179 et 230 rectifié, repoussés par la commission et acceptés par le Gouvernement.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 485, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - ...

En conséquence, l’amendement n° 784 rectifié bis n’a plus d’objet. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 181.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 475, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L...

L'amendement n° 726 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et R...

L'amendement n° 485 est retiré. L'amendement n° 487, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir le III et le IV de cet article dans la rédaction suivante : III. - Le 2° de l'article L. 4163-7 du mêm...

L'amendement n° 487 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 862 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. L'amendement n° 873 est présenté par M. Houpert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le VII de cet article. La paro...

L’amendement n° 873 n’est pas soutenu. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6315-1 du code de la santé publique. La parole est à M. Domin...