Réforme de l'hôpital

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1360, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, après les mots : définies insérer les mots : par décret Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 15, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L’examen de l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 17 est réservé jusqu'après l'article 21 nonies.

Les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 15 ont été réservés jusqu’après l’article 21 nonies.

L'amendement n° 863, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Laménie.

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet et MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Gouteyron, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, B. Fournier, Béteille, J. Boyer et Revet, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de ce...

L'amendement n° 89 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Charasse, Marsin, Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 632-6 du code ...

L'amendement n° 731 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsa...

L'amendement n° 731 rectifié est retiré. L'amendement n° 1228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article par l'article L. 632-6 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Pendant la durée de cet engagement, qui n'équivaut pas à une première installa...

L'amendement n° 628 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 1228.

L’amendement n° 627 rectifié bis, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier et MM. Charasse, Marsin, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après le mot : menacée supprimer la fin de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 632-6 du code de l'éducation. Cet amendement n’est pas souten...

L’amendement tendant insérer un article additionnel après l’article 15 bis a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

L’article 15 ter a été supprimé par la commission. L’amendement n° 732, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lag...

L'amendement n° 569, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article : « Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne en raison de ses...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 491, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du I de ce...

L'amendement n° 745, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, après les mots : emplois créés insérer les mots : , sur proposition conjointe des présidents d'université et des directeurs d'unité de formation et de recherche con...

L'amendement n° 96 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 15 quater.

L'amendement n° 492, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du troisième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Au vu de ces éléments, il appartient à la p...

Les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 16 ont été réservés jusqu’après l’article 21 nonies.