Jeux d'argent et de hasard en ligne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (projet de loi n° 29, texte de la commission n° 210, rapports n° 209, 227 et 238). Nous poursuivons la discussion de l'article 25, que...

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 73. L'amendement n° 73, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Autorité de régulation des jeux en ligne approuve...

Je mets aux voix l'amendement n° 73. L'amendement n° 168, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : proposer au Gouvernement par les mots : procéder à La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : des conduites d'addiction par les mots : du jeu excessif ou pathologique La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 74, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle peut, par une décision motivée, imposer dans certaines actions de publicité, l'insertion de messages de mise en garde...

L'amendement n° 42, présenté par Mme Payet et MM. Merceron et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle peut également, par une décision motivée, limiter les opérations de communications commerciales, notamment dans les départements où les phénomènes d'addiction au jeu sont particulièrement import...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Merceron et Détraigne, et ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle peut également, par une décision motivée, limiter les opérations de communications commerciales sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans les départements où...

L'amendement n° 130, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle remet chaque année au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de son action pour atteindre les objecti...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : nommés à raison de leur compétence économique, juridique ou technique 2° Dernière phrase Supprimer les mots : à raison de leur compétence économique, juridiqu...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 17, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé : I. Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer le mot : autres 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : est renouvelable une fois par les mots : n'est ni révocable, ni renou...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : deux par le mot : six II. - En conséquence, alinéas 3 et 4 Procéder à la même substitution. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 18, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après la cessation de leurs fonctions, les membres de l'autorité et son directeur général sont soumis aux dispositions de l'article 432-13 du code pénal. La parole est à M. Ambroise Dupo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : jeux en ligne insérer les mots : , ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qui, à quelque titre que ce soi...

L'amendement n° 19, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après le mot : ligne insérer les mots : ainsi que les personnalités qualifiées nommées dans les commissions spécialisées La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 170, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : sa signature supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune L'amendement n° 20, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : nommé par le collège sur proposition du président La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : nommé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du président La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 21, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonctions de membre de l'autorité et de directeur général sont incompatibles. La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.

Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 146 rectifié est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : L'Autorité de régulation des jeux en ligne emploie, pour l'accomplissement de ...

L'amendement n° 22, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.