Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 12, aux explications de vote sur les amendements identiques n° 210 et 227.

L'amendement n° 236, présenté par MM. Dubois, Deneux, Merceron et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 140, première phrase Remplacer les mots : au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre concerné par les mots : dans un délai de deux mois suivant le trimestre concerné La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

L'amendement n° 242, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’alinéa 143 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... - Le nouveau régime s'applique aux opérations pour lesquelles la facture est émise, à compter du 1er janvier 2011, quelle que soit la période de facturation. Pour les livraisons effectuée...

L'amendement n° 106, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Beaumont et Bizet, Mme Bruguière et MM. Carle, B. Fournier, Jarlier, Laménie, Lecerf, Lefèvre, Milon, Pierre et Trillard. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Todeschini et Pastor, Mme Printz et M. Masseret. Ces deux ame...

L’amendement n° 133 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 rectifié ?

L'amendement n° 100, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Première phrase Après les mots : gaz nat...

L'amendement n° 107, présenté par MM. Courteau, Rainaud et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque l'arrêté de création d'un syndicat mentionné au premier alinéa est exécutoire après le 31 décembre 2010, l'organe déli...

L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 5424-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les salariés des entreprises de la branche professionnelle des industries électriques...

Le sous-amendement n° 276 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 4 I. - Avant l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I A. - Dans l'intitulé de la section 1, chapitre IV, titre II, du livre IV de la cinquième partie du code du travail, les mots : « secteur public » sont supprimés. II. - Après l'alinéa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat. L'amendement n° 232 est présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste. Ces deu...

L'amendement n° 101, présenté par MM. Repentin, Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article add...

Le sous-amendement n° 279, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 de l'amendement n° 101 Supprimer les mots : lorsque l’achat d’énergie est fait directement à un organisme dont la personnalité juridique se différencie de celle du bailleur, Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° 285 rectifié, présent...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ainsi libellé : Après l'article...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 135 est présenté par M. Repentin, Mme Printz et M. Masseret. L’amendement n° 210 est présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L’amendement n° 227 est présenté...

L'amendement n° 212, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Grignon. L'amendement n° 34 rectifié est présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Beaumont et Bizet, Mme Bruguière et MM. Carle, Jarlier, Laménie, Lecerf, Lefèvre, Milon et Pierre. L'amendement n° 134 est présenté par MM. Todeschini et Pastor, Mme Printz e...

Les amendements n° 34 rectifié et 134 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 235.