Financement de la sécurité sociale pour 2007

J'en profite pour vous interroger au sujet du plan « Solidarité grand âge », monsieur le ministre. Ce document évoque le transfert, à titre expérimental, du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes aux départements, c'est-à-dire les personnes classées en GIR 5 et en GIR 6, actuellement prises en charge par l'action social...

Puisque nous examinons le dernier PLFSS de la législature et que l'heure est au bilan, permettez-moi d'être plus que réservé quant aux supposées avancées dans le domaine de la santé au travail. Ce n'est pas le plan de santé au travail de M. Larcher, aussi attrayant soit-il en apparence, qui permettra de structurer différemment les intervention...

Monsieur le ministre, s'agissant de ma dernière question relative au pillage des fonds de la CRAM par le Gouvernement pour soulager les finances des conseils généraux, que répondez-vous ? Je constate que vous ne voulez pas me répondre.

Cette explication de vote sur l'amendement n° 248 me donne l'occasion de m'exprimer sur l'article 43, que nous ne voterons pas. Cet article apparaît finalement comme un constat d'échec. En effet, l'un des apports les plus remarquables de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été la mise en place d'une évaluati...

M. le ministre est vraiment très fort : d'une part, il donne des arguments pour approuver cet amendement et, d'autre part, il nous présente la réforme de la représentativité des organisations syndicales médicales. Il y aurait beaucoup à dire à cet égard ! Le problème de la représentativité est d'actualité ; celle-ci est très difficile à négoci...

En effet. Il s'agit, en réalité, d'une réponse à la motion déposée à la fin de l'année dernière par le Conseil lui-même, confronté à l'annonce de l'absence de financements prévisionnels sur l'année 2006. Car le CNESMS n'est qu'un conseil et non pas, comme la Haute autorité de santé, une autorité administrative indépendante, dotée d'un budget p...

Il est peut-être en train de négocier avec certaines organisations ! Nous attendons d'ailleurs les prochains amendements. En tout cas, celui qui est présenté par M. Vasselle représente un véritable déni de démocratie. Depuis la réforme de l'assurance maladie de 2004, deux syndicats représentant la majorité des voix aux élections professionnell...

Ce point, on s'en doute, a dû faire l'objet de négociations avec l'Assemblée des départements de France, compte tenu des amendements qui ont été présentés. Nous resterons toutefois très vigilants sur ces problèmes.

Ces amendements concernent les salariés de la défense ; nous ne comprenons pas qu'un petit signal ne soit pas donné à ces travailleurs qui vieillissent et, de toute évidence, sont malades. Quand on parle de deux poids et deux mesures, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en est une belle illustration ; j'en parlerai d'ailleur...

Bien sûr ! Il n'aurait pas été sérieux de notre part de ne pas préparer l'explication de vote sur l'ensemble du texte !

Vous croyez peut-être que, sur un texte aussi important, nous attendons d'être en séance pour travailler ? Vous nous prenez vraiment pour des rigolos !

Si des moyens adaptés avaient été attribués au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Nous avons d'ailleurs dénoncé - François Autain en dressait encore la liste hier - les quinze agences ou conseils qui existent et ne fonctionnent de toute évidence pas. Je souhaite que la création de...

Oui, effectivement, les besoins. C'est sûr que les moyens, qui s'élèvent à 2 milliards d'euros, sont loin de satisfaire les besoins. Veuillez excuser ce lapsus lié à la fatigue.

Selon nous, les conséquences financières se répercutent bien souvent sur les résidents et leur famille. Nous voulons véritablement insister sur ces problèmes. Par conséquent, nous voterons contre cet article.

Le coût exorbitant de l'hébergement est un problème pour de nombreuses familles ayant une personne à charge. Il est vrai que les investissements réalisés par les établissements accueillant des personnes âgées étaient jusqu'à présent un élément qui alourdissait les coûts pour les familles. Que ces coûts puissent à présent ne pas être reportés s...

Ce nouveau dispositif va mobiliser les crédits de la sécurité sociale, il nous semble donc impensable qu'il n'y ait pas de garantie que les moyens mis à disposition sont employés à bon escient. Si l'objectif affiché est le maintien de tarifs accessibles au plus grand nombre tout en mobilisant le moins possible l'aide sociale départementale, se...

Vous connaissez bien le président de la MECSS, monsieur le rapporteur ! Nous avons l'habitude de travailler ensemble ; ce qui nous chagrine un peu, c'est que vous ne vouliez pas valoriser la totalité des conclusions de la MECSS.

Je le sais bien ! Mais nous souscrivons totalement aux conclusions des travaux de la MECSS de l'Assemblée nationale, qui a cherché à fournir des clés pour la compréhension de ces questions complexes. Croyez-moi, dans les conseils d'administration des EHPAD, ce rapport de la MECSS a suscité un grand intérêt, car il démonte les modalités de calc...

La question soulevée par l'amendement de Jacques Blanc mérite plus qu'une simple discussion. L'article 70 quater est issu de l'adoption d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Yves Bur, Francis Saint-Léger et Pierre Morel-A-L'Huissier. Il tend à créer une caisse commune de sécurité sociale à titre expérimen...

Cet amendement vise à améliorer le régime de retraite des titulaires de la pension d'invalidité. Ces personnes sont victimes d'une « double peine » inacceptable : après avoir subi une incapacité de travail en raison d'une maladie, elles sont pénalisées par le niveau de leur retraite. En effet, se substitue à leur rémunération salariée une pens...