Financement de la sécurité sociale pour 2007

Nous ne sommes pas des spécialistes comme M. le ministre ! Si nous avons été instrumentalisés par un groupuscule, il faut nous dire lequel.

Nous souhaitions revenir aux principes de la loi de 1983. Nous savons qu'un débat doit avoir lieu en 2008. Mais, d'une manière générale, la perte du pouvoir d'achat des retraités est une préoccupation partagée par bon nombre de nos concitoyens.

Nous avons eu un débat très intéressant sur les investissements dans les établissements médico-sociaux, mais nous avons noté la mauvaise volonté de M. le rapporteur et de M. le ministre délégué, qui n'ont pas voulu reconnaître les mérites de notre amendement n° 299, allant même jusqu'à prétendre que nous nous étions approprié le point de vue de...

Monsieur le ministre, vous avez dernièrement annoncé la création de 40 000 places de crèches supplémentaires d'ici à 2012. Il s'agirait d'amplifier le programme actuel de création de 72 000 places de crèches au cours de la période 2002-2008. Mais les parents d'au moins 250 000 enfants n'auraient aucune solution de garde, sans compter les mères...

Cet amendement a le même objet que le précédent : permettre que les personnes pacsées bénéficient du droit à la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. L'adoption d'une telle disposition serait un signe fort envoyé aux personnes pacsées, et marquerait de surcroît le début d'une vraie réforme du PACS, contrairement à ce que nou...

Nous sommes favorables à cet amendement, qui est très intéressant. Toutefois, je ferai observer que les commissions cantonales d'admission à l'aide sociale peuvent faire remonter la recherche des obligés alimentaires jusqu'aux petits-enfants. Pour notre part, nous souhaiterions, comme cela a été décidé dans le département du Rhône, que les pet...

Avec cet amendement, nous abordons un problème important qui commence à faire l'objet de discussions : la retraite des vieux travailleurs immigrés. Feignant de s'intéresser aux vieux travailleurs immigrés, estimés entre 50 000 et 90 000 en France, le Gouvernement voudrait nous faire croire, par le biais d'un amendement de dernière minute, que ...

Notre amendement vise également à étendre aux pharmaciens mutualistes la possibilité de signer avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des conventions relatives à la fourniture en médicaments des personnes que ceux-ci hébergent. L'article 45, tel qu'il est rédigé, prévoit que les EHPAD ne disposant pas de pharmac...

Alors qu'elles sont ignorées depuis plus de quarante ans, une procédure mise en place par les services fiscaux de Marseille en septembre 2005 - officiellement en vue de « fiabiliser » leurs fichiers, insidieusement pour radier de nombreuses personnes qui faisaient des allers-retours réguliers entre leur pays d'origine et la France - a mis en ex...

Nous ne « lâcherons » pas, parce que nous sommes convaincus que M. le Président de la République est très attaché, au-delà de ce qui peut se dire à l'heure actuelle, à ce problème. Monsieur le ministre, jamais film n'a autant infléchi l'activité législative que Indigènes, de Rachid Bouchareb, qui retrace l'histoire des tirailleurs maghr...

Monsieur le président, je puis vous assurer que, pour notre part, nous serons présents jusqu'à la fin du débat !

Cet article prévoit de retarder d'un mois le versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, ce qui nous paraît parfaitement inadmissible. Vous comptez, monsieur le ministre, économiser 100 millions d'euros en sollicitant les familles les plus démunies.

Je tiens tout de même à rappeler qu'en 2005 le Gouvernement s'est engagé à faire de la question des enfants pauvres sa priorité. La Conférence de la famille de 2006 a d'ailleurs été placée officiellement sous le signe de la solidarité entre toutes les générations, qu'il s'agisse des personnes âgées ou des plus jeunes. Cela apparaît bien ironi...

L'article 54 donne aux salariés dont les droits à pension sont déjà ouverts la possibilité de réintégrer le monde professionnel afin d'exercer des missions de tutorat. Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle avait été initialement insérée dans le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Le...

Je suis vraiment déçu par la position du rapporteur. Il y a vraiment deux poids et deux mesures. Franchement, combien y a-t-il d'officines libérales en France ? Au moins quinze mille !

La mesure que vous proposez est injuste et inégalitaire ; elle frappera de plein fouet les plus démunis, en particulier les mamans célibataires. Pour 100 millions d'euros économisés au sein de la branche famille de la sécurité sociale, vous allez accroître encore l'exclusion et la précarité, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires dans ...

Alors, quinze mille contre quatre-vingts, on voit mal, avec une telle différence de proportion, comment il y aurait concurrence ! Il est vraiment scandaleux que vous cherchiez ainsi à préserver un pré carré !

Nous connaissions la mesure qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Il ne faut pas croire que nous ne lisons pas, que nous ne travaillons pas. Ne nous faites pas passer pour ce que nous ne sommes pas ! Nous pensons qu'une réponse positive aurait pu être apportée à une attente des familles les plus démunies. Bien sûr, un compromis est interv...

L'article 55 supprime la possibilité de mise à la retraite d'office des salariés de plus de 65 ans. Il se situe dans la lignée du plan de M. de Villepin, destiné à inciter les salariés à prolonger leur activité au-delà de l'âge de soixante ans. On pourrait discuter sur le fond, mais cela nous conduirait à opérer une comparaison avec les différ...

L'article 65 concerne le partage des allocations familiales entre les parents séparés en cas de garde alternée des enfants. Nous avons eu récemment l'occasion de nous prononcer sur ce sujet, M. Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste ayant déposé une proposition de loi en ce sens. Examinée le 17 octobre dernier...