Financement de la sécurité sociale pour 2007

Mais, monsieur le président, on vient de nous distribuer un amendement n° 424, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18, ...

Nous nous interrogions sur ce nouvel amendement, dont le dépôt était annoncé dans Les Échos dès lundi !

Vous accordez tout aux chirurgiens et rien aux personnes âgées! Deux poids, deux mesures : en voilà la démonstration !

Mais oui ! Mais nous n'en avions toujours pas eu connaissance. Nous en étions troublés, car vous connaissez le sérieux avec lequel nous travaillons. Or M. le ministre délégué vient de demander la réserve de cet amendement tendant à insérer un article additionnel, afin que nous ayons, nous a-t-il dit, la possibilité de l'étudier...

Permettez-moi de constater qu'une fois de plus, monsieur le président, on se moque de la Haute Assemblée !

Notre amendement vise lui aussi à la suppression de l'article 19. Les établissements de santé disposant d'un patrimoine foncier utilisent depuis longtemps le produit des cessions d'actifs pour contribuer au financement de leurs projets d'investissement. Il en va ainsi des Hospices civils de Lyon. C'est le cas notamment lorsque la vente d'un b...

M. Guy Fischer. Ce débat est intéressant. J'avais insisté, lors de mon intervention, sur le choix du terme « peuvent ». M. le ministre délégué vient d'y faire référence. Mais nous aimerions vraiment connaître le bilan des investissements qui ont été réalisés. En effet, le Gouvernement s'est prévalu, à travers le plan « Hôpital 2007 », de consac...

Non, il y en a partout ! Soutenir le contraire serait pure mauvaise foi, monsieur Mercier Je disais donc que de nombreuses cliniques étant en construction, cela me conduit à craindre un tarissement des ressources. Nous maintenons donc notre amendement et nous demandons que le Sénat se prononce par scrutin public.

Je partage sans réserve le point de vue qui vient d'être développé. L'article 20 comporte une série de dispositions modifiant les conditions de recours des caisses contre les tiers responsables de dommages dont sont victimes des assurés sociaux. Plus particulièrement, dans le cadre d'un accident de la circulation, les caisses d'allocations fa...

Je m'exprimerai à la fois sur l'amendement et le sous-amendement. Avant cette discussion, je ne savais pas précisément quelle était la profession de M. Cornu, mais, au fil des discussions, j'ai fini par le deviner...

Par cet amendement, nous proposons une solution pour rétablir l'équilibre financier du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, qui est en déficit depuis ses débuts. Lors de la création du FFIPSA, le déficit était de 3, 1 milliards d'euros ; il s'élève à 1, 9 milliard en 2006, et il était déjà de 1, 6 milliard ...

Nous sommes ici au coeur d'un débat similaire à celui qu'a animé précédemment M. Dériot, au nom des pharmaciens. Nous n'avions alors rien dit. Ensuite, ce fut le tour des dentistes. Nous ne nous sommes pas davantage exprimés. Maintenant, voici les opticiens et les ophtalmologistes ! Nous nous posons un certain nombre de questions. En effet, à ...

Monsieur le ministre, cet amendement concerne-t-il également les produits sanguins, ou s'agit-il d'une simple harmonisation au niveau européen ?

L'article 21 introduit une nouvelle dérogation à l'obligation de compensation des exonérations de charges. Non seulement c'est « toujours plus » dans ce domaine, mais de surcroît on ne tient pas les engagements pris à l'égard de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en matière de compensation ! Cet article tend à...

Au sein de cette somme déjà colossale, le montant des exonérations non compensées pourrait représenter 2, 6 milliards d'euros, soit quelque 10 % du total, alors qu'il était de 2, 2 milliards d'euros pour 2006, montant déjà inadmissible. Une telle perte de recettes contribue largement au creusement du déficit des comptes sociaux, et c'est l'ens...

Nous souhaitons la suppression de l'article 23, tout simplement parce que nous ne croyons pas aux prévisions de recettes qui y sont inscrites. Les choix retenus en matière de recettes ne sont pas satisfaisants pour rétablir les comptes. Ce fait est à présent avéré. En outre, de telles orientations ne permettront pas de répondre aux besoins soc...

Connaissez-vous le taux de croissance pour le troisième semestre de l'année 2006, monsieur de Rohan ? C'est la panne sèche : il est de 0 % ! La plupart des articles de cette partie ne contiennent que des « mesurettes » qui permettront à peine de recueillir quelques centaines de milliers d'euros pour financer les dépenses de l'année à venir. L...

L'adoption de l'article 18 a été si rapide, monsieur le président, que je n'ai pas eu le temps de m'exprimer. Je précise que nous n'avons pas participé au vote sur cet article, car il manque de cohérence, comme l'a relevé mon collègue François Autain. Dans sa proposition de création d'un article additionnel avant l'article 18, il mentionnait qu...

M. Guy Fischer. Si nous ne déposions pas ces amendements tendant à supprimer deux franchises, c'est-à-dire la contribution de 1 euro et le forfait de 18 euros sur les actes lourds, nous nous sentirions réellement mal ; je parle des sénateurs du groupe CRC.

Ces dispositifs créent des mécanismes non seulement inégalitaires, mais également de plus en plus complexes et quasiment inapplicables sur le terrain. À cet égard, la convention du début de l'année 2005, avec le « maquis tarifaire » qu'elle a créé, est venue ajouter à la confusion. On peut notamment s'interroger sur ce que paiera, en réalité, ...