Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. Madame Goulet, en va-t-il de même pour l’amendement n° 74 ?

L’amendement n° 90, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le deuxième alinéa de l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet, Bécot et Le Grand, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le troisième alinéa du même article, il e...

L'amendement n° 91, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le deuxième alinéa de l...

L'amendement n° 33 rectifié est retiré. L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Gélard, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot et Gilles et Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le dernier alinéa de l'article 1er, il e...

L'amendement n° 122 rectifié est retiré. L'amendement n° 92, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 3° de cet article par une phrase ainsi ré...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 62 rectifié quater, présenté par MM. Haenel, Beaumont, Cointat, Frassa, Trucy, Bécot, Bernard-Reymond et Braye, Mme Bruguière, MM. Carle, Couderc, Detcheverry, Doublet, Dufaut, Ferrand, Gaillard, Garrec, Gélard, Guerry, Houel et Huré, Mme Keller, M. ...

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après l'article 2, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes administratifs de Réseau ferré de France so...

L'amendement n° 52, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° Au sixième alinéa de l'article 13, les mots : « et de l'harmonisation des condi...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le troisième alinéa de l'article 11 est...

L'amendement n° 7, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° L'avant-dernier alinéa de l'article 13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les principes d'évolution de ces redevances sont fixés de façon pluriannuelle. » La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 94, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2009, une c...

M. le président. Vous pouvez constater, mes chers collègues, que M. le secrétaire d’État connaît bien ses dossiers !

Apparemment, mon cher collègue, votre dernière proposition ne suscite aucun écho… Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insér...

L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par MM. Zocchetto et de Legge, Mme N. Goulet, M. Dubois, Mme Férat, MM. Merceron, Jégou et Maurey, Mme Payet, MM. Biwer, Mercier, Amoudry, Deneux, J.L. Dupont, Paul, Beaumont, Trillard, Cléach et Couderc, Mme Garriaud-Maylam, M. Lecerf, Mme Mélot, MM. Belot, Laurent, Doublet et Milon, Mme Herm...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article a...

L'amendement n° 96, présenté par MM. Teston et Daudigny, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2009,...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Teston et Daudigny, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 3.