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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 30 mai 2006, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E3123 - COM (2006) 153 final : Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 8 juillet 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2894 - COM (2005) 228 final : Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre d...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 22 novembre 2004, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2722 - COM (2004) 663 final : proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 renouvelant le...
