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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
7 amendements trouvés
30/11/2009 — Amendement N° II-139 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
30/11/2009 — Amendement N° II-138 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
30/11/2009 — Amendement N° II-137 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
30/11/2009 — Amendement N° II-136 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 800 000 1 800 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 800 000 1 800 000 Ind...
30/11/2009 — Amendement N° II-135 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Ind...
30/11/2009 — Amendement N° II-127 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 59 quater (Rejeté)
Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Après l'article 59 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement un rapport portant sur l'application de l'article 39 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées, portant à la fois sur les conséquences fin...
26/11/2009 — Amendement N° II-93 au texte N° 20092010-100 - Article 59 quinquies (Rejeté)
Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Après l'alinéa 2, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il met en rapport l'offre en structures proposées et l'évolution, au plan national, du nombre des personnes de quarante ans ou plus, selon le type de déficiences qu'elles présentent. Il retrace chaque année l'évolution de ce rapport sur les cinq années à venir ainsi que l'évolution des besoin...
