Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’aborder le maigre contenu de ce budget pour 2010 des anciens combattants et des victimes de guerre, je voudrais dire qu’il marque, comme jamais, le recul du droit à réparation avec la poursuite de l’application aux institutions du monde combattant de la fameuse R...

Je vous rappelle également la volonté du monde résistant de voir commémorer une journée nationale de la Résistance le 27 mai 1943, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance, CNR. C’est d’autant plus important en cette année anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 du général de Gaulle, dont le programme du CNR fut la concr...

Cet amendement, qui procède du même état d’esprit que ceux que Mme Printz vient de présenter, vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice, comme le prévoit le Gouvernement dans le projet de loi de finances, mais à compter du 1er janvier 2010 et non du 1er juillet 2010. Je répète, comme chaque année, que l’engagement de...

Nous prenons acte du calendrier que vient de confirmer M. le secrétaire d’État. Si nous nous acharnons, c’est tout simplement parce que, compte tenu de la démographie, les générations du feu s’éteignent peu à peu. Certaines sommes qui retournent au budget général nous permettraient de satisfaire dans de bonnes conditions cette revendication. B...

Avec cet amendement, nous proposons de solder un très douloureux contentieux engendré par le décret du 27 juillet 2004 visant à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance. Vous le savez, mes chers collègues, les dispositions trop res...

Pour ma part, je suis en total désaccord avec la position de M. le secrétaire d’État et je soutiens vivement l’amendement de Claude Jeannerot. Ma commune, Vénissieux, abrite l’un des plus grands centres de l’AFPA, …

… un centre réputé, qui comprend également des installations d’hébergement. Il est clair que l’état de l’immobilier est déterminant à la fois sur les conditions d’accueil des personnes en formation, mais aussi sur les résultats mêmes des formations dispensées. Vous ne pouvez pas savoir, monsieur le secrétaire d'État, à quel point ce centre d’h...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que le compte spécial « Pensions » sont révélateurs, de manière pour le moins intéressante, des choix politiques de long terme mis en œuvre par les différents gouvernements. Les régimes sociaux pris en charge par ...

Mais oui, vous êtes en train de vendre l’un des acteurs essentiels de la formation professionnelle ! Depuis des décennies, l’histoire de l’AFPA est liée à la promotion des travailleurs. Nous nous devions de vous le dire ! C’est pourquoi nous voterons l’amendement n° II-145.

M. Guy Fischer. Je suis moins gourmand que Gisèle Printz, puisque je propose une augmentation d’un seul point !

L’objet de cet amendement est donc de revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants en le portant de l’indice 125 à 126, dans la perspective de solder d’ici à 2012 cette très ancienne revendication du monde combattant. Ainsi que nous le savons tous, le législateur de 1923 avait souhaité aller plus loin que ...

Nous vous proposons de porter le plafond de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à un minimum de 817 euros, seuil de pauvreté européen. Certes, vous avez promis de réévaluer celui-ci de 750 euros à 800 euros au 1er janvier 2010, nous le notons. Lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez rejeté tous les amendements pr...

Nous vous proposons la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de ce qui a été fait pour les conjoints survivants. Les services sociaux de l’ONAC, comme les associations, rencontrent de plus en plus souvent des cas douloureux d’anciens combattants, en couple ou isolés, qui vivent da...

Je voterai l’amendement du Gouvernement, qui constitue un premier pas. Pour avoir reçu les veuves des très grands invalides de guerre, il me semble que le Gouvernement devra poursuivre sur ce chemin, car certaines réalités doivent être prises en compte.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire », et article 54 ter. La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.

a dénoncé des excédents en trompe-l'oeil qui masquent les difficultés croissantes que rencontrent les familles aux revenus les plus modestes, ainsi qu'en atteste la forte croissance du nombre de bénéficiaires du RSA socle. Il s'est également interrogé sur le devenir de la prime pour l'emploi (PPE), craignant que son articulation avec le RSA ne ...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes aux porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux commissions et aux orateurs pour quinze minutes. Puis nous aurons une série d...

Evoquant un budget en trompe-l'oeil, M. Guy Fischer a regretté que la construction de logements sociaux ne soit pas une priorité pour le Gouvernement : les dispositifs de défiscalisation ont été privilégiés et pèsent maintenant lourdement sur les finances publiques ; le 1 % logement est amené à financer 3,9 milliards d'euros de charges qui inco...