Démocratie sociale et temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Annie David et moi-même manifestions cet après-midi.

Les cadres de la société Hewlett- Packard étaient très heureux de retrouver Annie David, boulevard Saint Germain, puis devant le Théâtre de l’Europe.

Nous étions plus d’un millier ! Les cadres de la CFE-CGC et de l’UFICT-CGT protestaient contre le forfait de 235 jours et la possibilité ouverte de travailler 282 jours. Monsieur le ministre, nous étions au cœur de l’actualité. Comme nous l’avions annoncé ce matin, nous voterons contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le p...

La question du financement doit impérativement être l’occasion de redonner confiance aux organisations syndicales, alors que l’étouffement de la couverture médiatique de l’affaire de l’UIMM a suscité la défiance.

M. le président de la commission des affaires sociales a formulé une proposition. Nous nous réjouissons de cette volonté de faire apparaître dans le bilan social non seulement les sommes versées par les entreprises tant aux organisations syndicales et à leurs associations qu’aux organisations d’employeurs, mais aussi le nombre de salariés mis à...

Plus grave encore, vous avez méprisé la logique de l’accord majoritaire, qui était pourtant la pierre angulaire de la position commune. Certes, les partenaires sociaux avaient accepté la logique d’un accord majoritaire à 30 %, mais, ce faisant, ils tenaient compte du fait que, pour remettre en cause la durée légale du temps de travail dans les...

C’est un coup de poignard dans le dos ! J’en veux pour preuve complémentaire la manière dont vous avez bouleversé les règles existantes en matière de protocole d’accord préélectoral. Par ailleurs, comment ne pas mettre en corrélation cette méthode avec celle que vous imposez au Parlement, en inscrivant l’examen de ce texte en plein cœur de l’...

L’examen de ce projet de loi dans des conditions normales nous aurait permis d’être plus précis, plus concis et de faire vivre un véritable débat. Mais, monsieur le ministre, notre désaccord ne porte pas sur les seuls éléments de forme. Le contenu même de ce projet de loi est inacceptable en ce qu’il est créateur d’inégalités et de dangers pou...

J’en veux pour preuve la possibilité pour l’employeur, prévue à l’article 16 du projet de loi, de proposer – et même d’imposer – une durée du temps de travail supérieure à la durée légale. L’employeur pourra proposer à chacun de ses salariés des contrats à durée de travail variable, et ce dans des limites inacceptables. C’en est clairement fini...

Pourtant, les statistiques le prouvent, le contingent actuellement en vigueur n’est pas pleinement utilisé, la moyenne étant de 55 à 60 heures supplémentaires par an, effectuées par 30 % des salariés seulement. Durant nos débats sur ce sujet, vous n’avez cessé de nous rappeler que vous entendiez répondre à l’attente des Français qui souhaitent...

…leur permettant de faire face à l’augmentation généralisée des prix, notamment ceux des matières premières et de l’énergie. Ce qu’ils demandent, et cela paraît tout à fait légitime, c’est simplement la juste rémunération de leur travail et de leur savoir-faire. Je dois toutefois admettre que nos débats sur cet article ont au moins permis l’ém...

Vous affirmez également vouloir permettre aux salariés d’accomplir leur désir de travailler plus. Mais, disant cela, mes chers collègues, vous posez la question de la place et du rôle de la loi. Avec ce texte, vous supprimez le droit au repos compensateur obligatoire.

Est-ce à dire que, selon vous, les salariés demandent à s’user la vie au travail ? Cette conception pouvait s’appliquer à la génération de nos parents, qui, eux, se sont usés au travail…

... et, parfois, en sont morts, comme ceux qui travaillaient dans les industries textiles et chimiques, et qui n’ont même pas pu profiter de leur retraite ! Quand bien même ce serait le cas, la loi est précisément là pour s’opposer de fait à la volonté individuelle du salarié et pour appréhender ses conditions de travail de manière collective....

L’égalité que vous proposez se fait toujours par le bas. L’article 17 de ce projet de loi étend à tous les salariés ce que vous nommez les conventions de forfaits – c’est cette mesure qui a provoqué la manifestation de cet après-midi ! –, c’est-à-dire des forfaits en heures sur la semaine et sur le mois, et des forfaits en jours sur l’année. L...

Nous regrettons l’issue de ce débat, mais au moins nos échanges ont-ils permis, ce qui n’est pas la moindre des choses, de faire valoir deux modèles de société radicalement différents.

Nous considérons, pour notre part, que l’économie doit être au service de l’épanouissement des besoins humains. Vous nous avez accusés continuellement de faire preuve d’archaïsme. Nous souhaitons simplement faire profiter tous les salariés, y compris les cadres, de conditions de vie plus épanouissantes. Je lisais dans la presse de ce jour que ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’article 18 dont nous abordons l’examen est une étape supplémentaire dans votre processus de dérégulation, de déréglementation, de « détricotage » du code du travail. Après avoir imposé le forfait à toutes les salariées et à tous les salariés autonomes, vous prévoyez maintenant, excusez du ...

... épanouie, en effet, et de qualité, quand l’un des parents – voire les deux ! – a une vie professionnelle sans repères, avec des horaires très variables, et parfois totalement déconnectée du rythme naturel de vie des enfants ? Il s’agit pour nous d’une incohérence à propos de laquelle nous aimerions bien entendre le Gouvernement.

Lorsque j’ai fait allusion aux heures supplémentaires, c’était pour dénoncer une réalité. Aujourd’hui, chaque salarié effectue en moyenne cinquante-cinq heures supplémentaires par an.