Engagement national pour l'environnement

L’amendement n° 257 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron et M. Beaumont, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 111-9-1 du code de la construction et de l’habitation, remplacer le mot : fournit par les mots : doit fournir La parole est à M. Charles Rev...

L’amendement n° 257 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 128, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 111-9-1 du code...

L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron et M. Beaumont, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 111-9-1 du code de la construction et de l’habitation, remplacer les mots : un document par les mots : une étude thermique et le mot : ...

L’amendement n° 358, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé : I. - Au premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 111-9-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : cette attestation devant être établie insérer les mots : , selon les catégories...

L’amendement n° 359, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé : I. Au premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l’article L. 111-10-2 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : cette attestation devant être établie insérer les mots : , selon les catégories ...

L'amendement n° 128 est retiré. Monsieur Revet, l’amendement n° 262 rectifié bis est-ilmaintenu?

L’amendement n° 262 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements n° 358 et 359.

L'amendement n° 6, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : émissions de gaz à effet de serre par les mots : impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution d...

L’amendement n° 6 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 261 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Henneron et M. Beaumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte propos...

L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron et MM. Bailly et Beaumont, est ainsi libellé : Après les mots : maître d'ouvrage rédiger comme suit la fin du second alinéa du 5° du I de cet article : s'assure que la nouvelle réglementation acoustique à bien été respectée » ; La parole est à M. Charles Revet.

L’amendement n° 263 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 355, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après le 8° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'article L. 134-4, les mots : « datant de moins de dix ans » sont supprimés ; La parole est à M. Dominique Braye,...

Je mets aux voix l'amendement n° 311. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Doublet, Laurent, B. Fournier, J. Blanc et Amoudry, est ainsi libellé : I - Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : aux établissements publics de coopération intercommunale...

L'amendement n° 149 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 2 bis.

L’article 2 bis est donc supprimé. (Rires sur les travées de l’UMP. – Marques de stupéfaction sur les travées du groupe CRC-SPG, du groupe socialiste et du RDSE ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements, qui en...

L'amendement n° 220, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation de leurs bâti...

Je mets aux voix l'amendement n° 201 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 213 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis, et l'amendement n° 220 n'a plus d'objet. Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d’État ?

L'amendement n° 181, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.