Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 13, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette hausse ne pe...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-10-4 ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les 1° et 2° d...

Les amendements n° °16, 17, 15 et 18 sont retirés J’en donne néanmoins lecture. L'amendement n° 16, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 4 de l'article 200 qua...

L'amendement n° 221, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 du code de la ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet...

L'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron et MM. Bailly et Beaumont, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, remplacer les mots : projet de conclusion d'un tel contrat par les mots : plan de travaux d'...

L'amendement n° 258 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots : , sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la pr...

L'amendement n° 363, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du 2° de cet article : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de l'alinéa précédent. » La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur.

L'amendement n° 23, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 13 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un article ainsi...

L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 22, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est c...

L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatif...

L'amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 24, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 158 rectifié ter, présenté par MM. J. Blanc et Revet, Mme Payet et MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure et Alduy, est ainsi libellé : Après l...

Les amendements n° 183 et 222 sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 222 est présenté par M. Repentin, Mme Bourzai, M. Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Sociali...

L’amendement n° 158 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 183 et 222.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 175 et 290 sont identiques. L'amendement n° 175 est présenté par M. Merceron. L'amendement n° 290 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3...

L'amendement n° 182, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un plan national de lutte contre la précarité énergétique, s'appuyant not...

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du III de l'article 1384 A du code général des impôts, il est ...

L'amendement n° 130, présenté par MM. Biwer, Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les conditions de protectio...