Engagement national pour l'environnement

J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L'amendement n° 230, présenté par MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet arti...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Biwer, Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deux dernières phrases du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-5 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : Le projet de modification est élaboré en association avec les person...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Biwer, Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme : Le projet de révision est élaboré avec les personnes mentionnées à l'a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suite II de cet article : II. - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 111-1-1 du même code sont remplacés par un...

L'amendement n° 78, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Après le quatrième alinéa (2°) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la fin du cinquième alinéa, les mots : « des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles L...

L'amendement n° 79, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Remplacer la première phrase du deuxième alinéa du III de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Elles peuvent être modifiées par le représentant de l'État dans la région lorsque la modification ne porte pas atteinte à l'économie g...

L'amendement n° 232, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter les VI et VII de cet article par les mots : dans les conditions définies par le chapitre III du titre II du livre Ier du c...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 145, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Dans le VII de cet article, remplacer les mots : mis à la disposition du public par le mot : arrêtés La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme : « 1º L'équilibre entre : « a) le renouvellement urbain...

L'amendement n° 35, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après le mot : maîtrisé insérer les mots : , la limitation de la consommation foncière La parole est à M. Didier G...

L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Houel et Béteille, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : et forestières par les mots : , forestières et artisanales II - Au troisième alinéa (2°) du même texte, après les mots : d'...

L'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc et Revet, Mme Payet et MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Bailly et Alduy, est ainsi libellé : Au troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots : d'activités économiques insérer les mots : et commerciale...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 188 est présenté par Mme David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 233 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Bourzai et Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialis...

L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc et Revet, Mme Payet et MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Bailly et Alduy, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots : et de développement des transports collectifs La pa...

L'amendement n° 151, présenté par MM. Soulage, Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots : d'activités économiques, insérer les mots : de développement rural, La parole est à M. Daniel So...

L'amendement n° 151 est retiré. L’amendement n° 152, présenté par MM. Soulage, Merceron et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : diminution des obligations de déplacement par les mots :...

L’amendement n° 291, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : Ces fonctions urbaines doivent être organisées selon une approche paysagèr...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Bourzai et Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots : et de dévelop...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 188 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, par les mots : et de développement des ...