Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 82 est retiré. L'amendement n° 271, présenté par M. Vall, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots : des territoires Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une d...

L'amendement n° 204, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme. La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 237, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, remplace...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Biwer, Soulage et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 162 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Badré, Mme N. Goulet, M. Deneux, Mme Payet et MM. Merceron et Zocchetto. L'amendement n° 259 rectifié bis est présenté p...

L’amendement n° 162 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l’amendement n° 259 rectifié bis.

L'amendement n° 259 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 238, présenté par MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II du texte pro...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme. La parole est à M. Daniel Soul...

L'amendement n° 44, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Au début du second alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : Il peut déterminer par les mots : Il détermine II. ...

L'amendement n° 44 est retiré. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l’amendement n° 153.