Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 27, présenté par Mme Alquier, MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation, il est i...

L'amendement n° 223, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 e...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. (Urgence déclarée.) CHAPITRE II MODIFICATIONS DU CODE DE L'URBANISME

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Badré, Mmes N. Goulet et Payet et M. Merceron. L'amendement n° 228 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ain...

L'amendement n° 228 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 211, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du pr...

L'amendement n° 212, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, ajouter les mots : À l'exception de la pose des doubles vitrages, La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 75, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, remplacer la référence : L. 123-1 par la référence : L. 123-1-5 La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 184, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, après les mo...

L'amendement n° 184 est retiré. L'amendement n° 76, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme par les mots : de l'établissement public La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 187, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : l'État par les mots : ...

L'amendement n° 187 est retiré. L'amendement n° 185, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, après le mot...

Je suis saisi d’une demande du Gouvernement afin que l’amendement n° 69 visant à insérer une division additionnelle après l’article 15 bis et les amendements n° 71 rectifié à 73 portant articles additionnels après l’article 15 bis soient examinés par priorité demain matin. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de pri...

La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à l’amendement n° 202, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, remplacer les mots : de développement des communications numé...

L’amendement n° 202 est retiré. L’amendement n° 150, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, après les mots : développement économique et culturel, insérer les mots : développement rural, La parole ...

L’amendement n° 150 est retiré. L’amendement n° 299, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, après les mots : de préservation insérer les mots : de la biodiversité, La parole est à M...

L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Doublet, Laurent, B. Fournier, J. Blanc et Amoudry, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme, après le mot : département, insérer les mots : les autorités compétentes pour l'organisatio...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 186 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de...

L'amendement n° 229, présenté par MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme p...