Engagement national pour l'environnement

L’amendement n° 156 rectifié bis est retiré. Monsieur Revet, qu’advient-il de l’amendement n° 157 rectifié bis ?

Je suis donc saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 188 rectifié bis est présenté par Mme David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. Le sous-amendement n° 233 rectifié bis est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Bourzai et Herviaux, MM. Rao...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 152 et 291 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 34, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Ils déterminent des objectifs quantifiés sur la base d'indicateurs définis dans des cond...

L’amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet et Payet et MM. Deneux, Merceron, Badré et Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « 4° La compatibilité et ...

L'amendement n° 161 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 213, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La prévention des inondations. » La paro...

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Les attaques de papillons géants sont-elles prévisibles, monsieur le secrétaire d’État ?

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Le Menn, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 189 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme. II. - En conséquence, au début du deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 304, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : , à l'aménagement agricole et rural La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 39, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « 4° Les plans locaux d'urbanisme ; » ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La derniè...

L'amendement n° 40, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article L. 121-11 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : «, en particulier sur la préservation et la restau...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : et de déplacements par les mots : , de déplacement et de lutte contre l'étalement urba...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 203, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma de cohérence territo...

L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 132, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, après les mots : économique et touristique insérer les mots : de développement rural...

L'amendement n° 132 est retiré. L'amendement n° 235, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme...

L'amendement n° 235 est retiré. L'amendement n° 81, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme. II. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme, après le mot : paysages insérer les mots : , de préservation de l'agriculture périurbai...

L'amendement n° 42 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par ...