Financement de la sécurité sociale pour 2006

...et, pour cela, vous poursuivez la hausse des prélèvements et la réduction des remboursements, ce qui ne vous empêche pas de négocier avec les pharmaciens. Vous venez de leur céder et nous avons fait les comptes : il manquera 500 millions d'euros à la fin de l'année 2006, uniquement sur cette ligne-là. La mesure phare est la franchise de 18 ...

Combattre la fraude est votre leitmotiv, même si celle-ci n'est le fait avéré que d'une minorité.

L'obligation de choisir un médecin traitant, la question du parcours de soins, les questions récurrentes autour du sort réservé à la carte Vitale et la mise en place du dossier médical personnalisé : toutes ces actions ou projets marquent la volonté d'un gouvernement qui prétend faire la chasse aux hypothétiques assurés fraudeurs, assurés gaspi...

...mais de là à vouloir stigmatiser l'ensemble des assurés sociaux ! Bien sûr, toutes les officines patronales et privées placées sur ce créneau lancent l'offensive contre les salariés fraudeurs en estimant que 50 % des arrêts qu'elles contrôlent sont injustifiés. Quant à la politique du médicament, elle est en pleine incohérence. Vous déremb...

...alors qu'ils continuent à être prescrits. Or, je le répète, cette année encore, si un médicament est à SMR - service médical rendu - insuffisant, il est inutile et il convient de le retirer tout simplement du marché plutôt que de créer une nouvelle classe de médicaments remboursables à 15 %, dont les mutuelles refusent la prise en charge co...

Il faut par ailleurs noter que de nombreux génériques sont fabriqués maintenant en Chine, en Inde, en Thaïlande et au Brésil, sans véritable garantie de la qualité des composants, au détriment de ceux de nos laboratoires français qui les fabriquent eux-mêmes.

Il nous semble donc urgent de modifier la législation relative aux médicaments et de lancer une politique contractuelle avec les laboratoires. Je ne possède pas de solution miracle, mais je pense qu'il doit y avoir un moyen de favoriser une baisse des prix des médicaments, d'inciter les laboratoires à s'orienter vers la recherche, vers l'innov...

Nous ne pouvons en effet plus accepter que, sur les quelque 500 médicaments qui sortent sur le marché chaque année, moins de 5 % correspondent à de véritables innovations. Je voudrais m'attarder sur l'hôpital, l'hôpital sinistré. Économies, rationnement de soins...

...régulation comptable, la réforme lancée par le plan Hôpital 2007 se poursuit par une montée en charge à la fois des assurances complémentaires privées et l'offensive des établissements privés « commerciaux », j'emploie ce mot volontairement.

Nous reviendrons tout à l'heure sur certains éléments. L'hôpital prévient de son asphyxie depuis des mois, je dirai même des années, sans susciter la moindre réaction du Gouvernement. C'est une crise historique. Avant l'été, la Fédération hospitalière de France avait alerté la Haute autorité de santé sur l'insuffisance de l'ONDAM - objectif n...

C'est proprement inacceptable, lorsque l'on sait que la montée en charge de la tarification à l'activité va accentuer la crise profonde que vit l'hôpital public, que les fermetures de services comme les blocs opératoires préfigurent sans doute de nouvelles fermetures d'établissements. À travers cette crise de l'hôpital, c'est le principe même ...

Les hôpitaux sont tous dans le rouge. Les Hospices civils de Lyon, deuxième centre hospitalo-universitaire de France ne font pas exception. Ils avaient dû supprimer 312 postes en 2004 pour équilibrer leur budget ; leur déficit se situe aujourd'hui entre 25 millions et 27 millions d'euros. Un nouveau projet d'établissement définit les orientati...

Le privé participant au service public hospitalier, le PSPH, est aussi dans la tourmente. Le centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc, qui appartient à l'évêché, considéré comme l'un des établissements les plus chers de France en raison d'un ratio personnel-lits élevé, s'était trouvé fin 2003 au bord du dépôt de bilan et avait fini l'année 200...

En regroupant, on prend la convention collective la moins favorable. C'est très grave lorsque l'on sait que c'est déjà l'hôpital public qui concentre le plus grand nombre d'emplois précaires. Pendant ce temps-là, le secteur privé poursuit son expansion. J'avais été le seul à dénoncer, dès 2002, l'ascension de Générale de santé avec l'argent d...

L'article 31 a trait à la prise en charge des personnes hébergées en unité de soins de longue durée et en maison de retraite. Or cette prise en charge n'est pas claire, notamment sur le plan financier. En effet, de nombreux établissements publics disposent à la fois d'une unité de soins de longue durée et d'une maison de retraite. La création ...

À Lyon, ils ont fait encore plus fort : ils ont construit un établissement qui regroupait trois cliniques, puis ils se sont aperçus qu'il y avait des malfaçons. Ils ont tout rasé et ils reconstruisent. Je voudrais bien savoir quel est le coût pris en charge par la sécurité sociale dans ce gâchis sans précédent.

Pour toutes ces raisons, le syndicat national des cadres hospitaliers, qui représente les directeurs d'hôpitaux dans leur majorité, propose six solutions de rééquilibrage de bon sens visant à revenir sur la TAA, qui menace les missions de service public de l'hôpital. Il s'agit notamment du passage à plein tarif des activités alternatives, nota...

...du report de la fusion des enveloppes publiques et privées de financement tant que les objectifs quantitatifs d'activité pour le secteur public et le secteur commercial ne seront pas fixés, en lien avec les SROSS de troisième génération. Pour permettre à l'hôpital public de fonctionner a minima, il faudrait une progression de l'ONDAM...

D'une manière plus générale, il faudrait mettre en oeuvre des recettes pérennes qui épargneraient pour une fois les salariés et les retraités modestes. Mais, pour la droite ultra-libérale au pouvoir comme pour le MEDEF, ...

Dans les conditions actuelles, nous sommes très réservés sur l'article 31. M. le ministre a certes essayé de se montrer rassurant. Le basculement des USLD vers le statut d'EHPAD est effectivement un problème récurrent. L'objectif est d'apporter un peu d'oxygène dans les hôpitaux - nous entendons cela depuis très longtemps -, mais les politique...