Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'article 39 détermine la dotation au fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV. Une première modification vise à pérenniser au préalable ce fonds, ce qui prouve que le coût des structures participant à la permanence des soins ou des actions visant à favoriser une bonne répartition des professionnels de santé sur le territoire est ...

Le problème des régimes spéciaux, auquel nous avons déjà eu l'occasion de faire allusion, est l'un des plus importants qui vont se poser dans les décennies à venir. Pour notre part, nous soutenons la proposition de M. Domeizel : tout doit se faire dans la transparence et par voie législative.

Monsieur le ministre, cet article 46 cache bien, encore une fois, vos véritables intentions. Derrière une apparente simplification législative - le texte prévoit en effet de faire entrer le complément de retraite dans le droit commun des minima sociaux -, vous opérez une réduction du champ des prestations sociales au détriment des anciens trav...

Seuls quelques-uns parmi eux sont retournés dans leur pays d'origine. Mais ce n'est pas une raison pour les priver de leurs droits à la retraite car, au regard des conditions de vie et d'emploi que la France leur a malheureusement réservées, ils sont plus que méritants. Je sais de quoi je parle car, dans ma ville, au moment de la réindustriali...

À la suite du congrès de la Fédération nationale des maisons médicales de garde, qui s'est tenu à Lyon voilà quinze jours, je tiens à témoigner des difficultés rencontrées et du conflit qui est en train de naître. En effet, les décisions prises vont à l'encontre de la volonté, affirmée à l'origine, de désengorger complètement les services d'urg...

Monsieur le ministre, vous a rappelé qu'il n'était question dans l'article 46 que des minima sociaux, ce qui est exact. Cependant, au cours de ces cinq jours de débat, vous avez « retoqué » plusieurs de mes amendements au motif qu'une réforme des minima sociaux était en cours, à l'occasion de laquelle Mme Valérie Létard était chargée de faire d...

L'article 57 prolonge la chasse aux fraudeurs que mène le Gouvernement. Cet article, qui est le plus long de tout le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous semble non seulement inutile, mais aussi et surtout abusif et dangereux. Nul ne peut contester que la fraude est un phénomène marginal. Les estimations officielles s'acco...

Mettre l'accent sur ce phénomène a donc pour principal objet de faire passer au second plan la question du financement, qui est la véritable préoccupation. Par ailleurs, cet article nous paraît dangereux en ce qu'il s'inscrit dans une logique de culpabilisation et de stigmatisation des assurés sociaux, des chômeurs, des RMIstes, des bénéficiai...

Les moyens du fonds pour la modernisation des établissements de santés publics et privés, le FMESPP, accusent, cette année encore, une baisse. La dotation de cet organisme, qui était déjà passée de 470 millions d'euros en 2004 à 405 millions d'euros en 2005, sera de 327 millions d'euros cette année. Cela me conduit à faire plusieurs remarques...

Il est dommage qu'il ait fallu qu'un certain nombre de drames surviennent dans des établissements psychiatriques pour que le Gouvernement consente à s'intéresser à ce secteur. Mais la façon dont il s'y intéresse suscite tout de même des inquiétudes. Le budget de 60 millions d'euros que le Gouvernement souhaite affecter au plan « santé mentale...

L'article 48 fixe les dépenses de la branche vieillesse pour l'ensemble des régimes obligatoires à 161 milliards d'euros et à 83, 1 milliards d'euros pour le régime général. Il me semble que de tels montants ne permettront pas de répondre aux principales interrogations des retraités. Se pose en effet avec de plus en plus de force la question ...

Cet article confirme la paranoïa du Gouvernement vis-à-vis des assurés prétendument fraudeurs. Bien que toutes les études confirment que les comportements frauduleux demeurent résiduels, vous insistez cependant pour faire du combat contre ceux-ci l'une de vos priorités, monsieur le ministre. Dans cet article, vous souhaitez mettre en place le...

Pour gagner du temps, je dirai tout de suite que nous voterons contre les différents amendements présentés par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales. Nous avons déjà débattu des problèmes liés à la neutralité financière de l'adossement. Or nous considérons qu'il est vraiment regrettable qu'un tel débat sur les retraites int...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'examiner témoigne de l'échec des réformes de ce gouvernement. Cette année, et pour la première fois, toutes les branches sont déficitaires. Je rappelle que, depuis l'arrivée de cette majorité au pouvoir, le...

Nous sommes toujours très vigilants sur de tels amendements qui concernent une loi suscitant aujourd'hui beaucoup d'attentes de la part des associations de handicapés et des handicapés eux-mêmes. Il y a également toutes les questions que se posent les conseils généraux quant au périmètre exact du nombre de personnes qui pourront effectivement ...

Avec cet article, nous abordons l'un des points les plus sensibles de la branche AT-MP. Sensible, car il traite de la connaissance et de la reconnaissance effective des accidents et maladies professionnelles dans notre pays ; sensible parce qu'il interroge notre système sur sa capacité à faire respecter des lois et règlements par les entreprise...

L'article 50 fixe à 330 millions d'euros le montant du reversement de la branche AT-MP à la branche maladie au titre des dépenses supportées par cette dernière pour les affections non prises en charge en application du livre IV du code de la sécurité sociale. Manifestement, ce montant est sans rapport avec le coût réel pour l'assurance maladie...

Au cours de la discussion et des auditions de la mission d'information sur l'amiante, nous avons vu qu'une conjonction de situations n'incitait pas les entreprises à investir davantage dans la prévention des risques professionnels. La mise en déficit de la branche, l'attitude complaisante du Gouvernement à l'égard du phénomène persistant de so...

En vérité, je me demandais où la commission allait introduire une discrimination ! Eh bien, maintenant, je le vois ! Je faisais partie, de même que Claire-Lise Campion, de la mission d'information sur la réalité sociale réunionnaise, qui s'est rendue à Mayotte au mois de septembre. À cette occasion, nous nous sommes longuement entretenus avec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les craintes que nous avions énoncées l'an dernier se confirment malheureusement. Votre réforme de l'assurance accroît les inégalités et concourt inéluctablement et durablement au démantèlement du système de santé de notre pays.