Financement de la sécurité sociale pour 2006

N'oubliez pas cependant que cette inacceptable conception est rejetée par l'immense majorité de nos concitoyens. Les résultats de la consultation sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en sont la preuve. Un nombre grandissant d'hommes et de femmes aspirent à une réforme en profondeur de notre système de santé et de ...

Nous voterons cet amendement, qui répond clairement, me semble-t-il, aux demandes de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, l'UNCCAS.

Il est toujours difficile d'apprécier jusqu'à quel point nous pouvons nous fier aux propos de M. le ministre, ainsi que d'évaluer les conséquences qu'entraîneront les dispositions présentées, notamment pour le budget de la CNAM. Je reviens donc à la charge, monsieur le ministre : une contrepartie sera-t-elle apportée aux laboratoires, sous for...

Les récents décrets relatifs à l'allocation aux adultes handicapés prévoient une augmentation significative du « reste à vivre » des personnes handicapées, qui passe de 10 % à 30 %, ce qui est une très bonne chose. Cela étant, nous souhaitons qu'une mesure similaire soit prise en faveur des personnes âgées, dans un souci de préservation de la ...

Je ne retire pas cet amendement, car je suis pragmatique. Je le répète, des décrets relatifs à l'allocation aux adultes handicapés ont été pris récemment, qui visent à augmenter de manière significative le « reste à vivre » des personnes handicapées, ce qui est une très bonne chose. Or, dans le département du Rhône, par exemple - M. Mercier, s...

Vu le rythme auquel il a travaillé jusqu'à présent, il ne pourra remettre ses conclusions en janvier prochain ! Les dés sont pipés !

Ces amendements relèvent du même principe, à savoir offrir à toutes les personnes âgées la possibilité de vivre dans des conditions décentes, pour un coût raisonnable. L'adoption de ces amendements permettrait de réguler les tarifs d'hébergement en établissements pour personnes âgées « anormalement bas » et « anormalement élevés ». On le sait...

... mais je ne les citerai pas ! Par symétrie avec la régulation proposée des tarifs d'aide sociale « anormalement bas », il serait cohérent d'envisager aussi une régulation des tarifs d'hébergement « anormalement élevés ». Ces tarifs « anormalement élevés » se situent aux environs de 110 euros par jour, soit 3 300 euros par mois, c'est-à-dir...

Je vais retirer ces deux amendements, mais je crois que le problème posé doit être étudié très attentivement. En tout état de cause, comme je l'ai donné à entendre, on observe que, souvent, la signature d'une convention tripartite ne débouche guère sur l'engagement de dépenses supplémentaires. Les responsables de certains établissements signat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 33 transfère à l'assurance maladie le financement des dépenses des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les CAARUD, ainsi que des « lits halte soins santé ». Les CAARUD, tels que je viens de les définir, jouent un r...

Prévoyant le sort qui allait être réservé à l'amendement de notre collègue Gisèle Printz, nous avons déposé celui-ci ! Cet amendement a pour objet d'engager une réelle concertation concernant l'accès aux soins et le niveau sanitaire des plus démunis et, plus généralement, des personnes pauvres. Je souhaite ainsi demander que soit présenté au P...

Par l'abbé Pierre, le Secours catholique, le Secours populaire, Médecins du Monde, les Petits frères des pauvres... Par ailleurs, ce même rapport, pour répondre à la logique de responsabilisation qui semble être ici le maître mot, pourrait contenir une évaluation de l'accueil réservé aux patients de la CMU par les praticiens libéraux. La récur...

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la santé publique, nos collègues ont adopté un amendement gouvernemental élargissant les compétences de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'ONIAM. Aux termes de l'article 115 de ce texte, définitivem...

Je veux dire deux choses. Premièrement, si M. le rapporteur croit qu'il va nous imposer sa façon de débattre dans cet hémicycle, sur un projet de loi aussi important, ...

... s'il pense que la discussion n'aura pas lieu, je puis lui assurer que son attitude nous inciterait plutôt à terminer l'examen de ce texte demain soir dans la nuit !

Ce n'est pas vous qui nous empêcherez de parler, monsieur le rapporteur ! Nous avons travaillé, nous avons écouté les Françaises et les Français, et nous entendons être porteurs de ce qu'ils nous ont dit !

Ne croyez pas que vous allez nous faire taire ! Deuxièmement, au travers des propositions d'amendements que nous faisons ou des questions que nous posons, nous souhaitons être informés. Nous pensons que le ministre est en mesure de nous apporter un certain nombre de réponses que nous n'avons pas encore obtenues. Monsieur le ministre, dîtes-no...

Aux termes du paragraphe III de cet article, une personne pourra désigner conjointement comme médecins traitants les médecins exerçant dans un même centre de santé ou dans un cabinet de groupe. Nous n'en avons certainement pas fini avec les dispositions tendant à assouplir la loi de réforme de l'assurance maladie. Nous sommes d'ailleurs déjà r...

Nous voterons contre les amendements de suppression de cet article. Nous partageons l'avis de M. Cazeau : les dépassements d'honoraires se multiplient dans des proportions qui dépassent l'entendement.

Je ne veux pas faire de délation, mais je pourrais citer des cas très précis, monsieur le ministre. J'ai en effet des proches qui ont dû se faire opérer dans certaines cliniques où ils ont déboursé 10 000 francs, 15 000 francs, voire plus.