Organismes génétiquement modifiés

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement n° 92 est présenté par MM. Darniche et Retailleau et Mme Keller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 1er, insére...

L'amendement n° 21, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le ma...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf à des fins de recherche confinée, tout...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 531-1 du code de l'environnement est ainsi rédi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : La définition du « sans organ...

L'amendement n° 54, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ce respect implique la non-présence d'organismes génétiquement modifiés dans...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Est “sans org...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Darniche et Retailleau et Mme Keller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Peut être étiqueté “sans organismes génétiquement modifiés” tout produit dans lequel aucune trace d'organisme génétiquemen...

Je mets aux voix l’amendement n° 12. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 88 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 54, 26 et 93 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 55, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Il doit également être tenu compte de la liberté d'entreprendre des agricul...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les ...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Darniche, Retailleau et Seillier, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les deux comités siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière sur les dossi...

L'amendement n° 71, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les représentants du comité économique, éthique et social peuvent assister au...

CHAPITRE II Responsabilité et coexistence entre cultures L'amendement n° 74, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer les mots : et coexistence entre cultures Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 9, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement : « Art. L. 335-1 - Les parcs naturels nationaux et les parcs régionaux, les...

L'amendement n° 96, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.335-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés par les mots : si la majorité des exploitants agricoles concernés donnent leur accord La par...