Financement de la sécurité sociale pour 2010

Nous y voyons, pour notre part, une tentative de contourner l’avis rendu par le Conseil d’État à la suite de la saisine d’associations sur les franchises médicales, vous invitant à ne pas les augmenter indéfiniment. Belle technique de contournement que cette hausse du forfait hospitalier, qui vous permet, presque discrètement, de mettre encore...

Il est vrai que, pour vous, cotisations de sécurité sociale ou cotisations à une mutuelle, c’est presque la même chose. À écouter certains élus de la majorité présidentielle, dans les deux cas, directement ou indirectement, ce serait l’argent des usagers. Nous contestons ce raisonnement qui revient à nier le fondement même de notre système de s...

Ce transfert progressif, mais régulier, pèsera donc sur les plus faibles. De la même manière, nous considérons que le secteur optionnel sera une mauvaise réponse à une vraie question, celle de la difficulté grandissante que rencontrent toujours plus de patients à accéder à des soins à tarifs opposables, particulièrement chez les spécialistes. ...

À l’inverse, monsieur le rapporteur général, nous craignons que les médecins du secteur 1 n’intègrent massivement le secteur optionnel. On assisterait alors à un siphonage du premier, au détriment des malades, puisque seuls les contrats d’assurances complémentaires les plus importants, autrement dit les plus chers, prendront en charge le secteu...

Autre preuve de la volonté présidentielle de casser notre système, la manière avec laquelle le Gouvernement organise méthodiquement son appauvrissement. Tout le monde s’accorde à dire que, cette année, malgré l’explosion de la crise, les dépenses de santé ont été plutôt bien maîtrisées. Pourtant, les déficits pour 2010 seront doublés par rappo...

Mes chers collègues, le groupe CRC-SPG profitera des débats sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 pour vous faire la démonstration qu’il ne faut pas nous satisfaire des quelques rares mesures prévues, comme l’attention portée aux niches sociales et fiscales et le doublement du forfait social, et encore moins des d...

Alors, monsieur Vasselle, que faites-vous pour les grands agriculteurs de l’Oise ? (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Je voudrais rétablir un certain nombre de vérités, monsieur le ministre. S’il y a une réforme d’ampleur que vous ne faites pas, c’est bien celle de l’assiette des cotisations sociales, et elle est pourtant nécessaire. Aujourd'hui, tout repose sur les salaires, avec une très grande inégalité d’assujettissement, donc sans justice sociale. Nous ...

Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, nous sommes opposés aux exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. La Cour des comptes elle-même émet des doutes quant à leur vertu créatrice d’emplois. Il s’agit – le gouvernement auquel vous appartenez feint de l’ignorer – d’une part importante des salaires différés et socialisés...

On assiste en 2009, et cela se poursuivra en 2010, à un véritable écrasement non seulement des salaires, mais aussi des retraites. Celles de la fonction publique, par exemple, augmenteront de 0, 50 % l’année prochaine. Autant dire que ce sont des pertes de pouvoir d’achat cumulées. Ces exonérations que nous dénonçons - plus de 3 milliards d’eu...