Financement de la sécurité sociale pour 2010

M. Guy Fischer. Vous ne pouvez pas demander une hausse de la CRDS en épargnant les familles les plus fortunées de notre pays.

À suivrele raisonnement du Gouvernement, pour les salariésqui « bénéficient » de ce dispositif, cela signifie une baisse de 4, 9 % de leurpouvoir d’achat, ce qui suffit à motiver notre opposition. Bien souvent, le « travailler plus » ne conduit aucunement à une hausse du pouvoir d’achat, comme nous avons pu le constater ave...

Avec notre amendement de suppression de l’article 9, nous entendons rejeter l’adoption de l’annexe B qui lui est rattachée. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, les prévisions qui sont faites pour les quatre années à venir sont à la fois irréalistes et inacceptables. Irréalistes, car l’augmentation de la ma...

À l’horizon de 2013, les projections contenues dans l’annexe B demeurent très inquiétantes pour l’avenir de notre protection sociale, puisque le déficit cumulé sera de près de 150 milliards d’euros, soit presque le montant de la dépense annuelle. Si vos prévisions optimistes se réalisent, les comptes sociaux continueront toujours de perdre 30 ...

Quant aux réponses que vous apportez, elles sont insuffisantes. Vous continuez à vouloir jouer sur les dépenses, contre les intérêts des patients, alors que, de toute évidence, la solution est dans l’accroissement des recettes. En effet, il n’est pas besoin d’être un économiste chevronné pour savoir que les dépenses de santé vont continuer de ...

C’est pourquoi nous voterons contre cet article, qui ne reflète pas la réalité ; nous avons d’ailleurs déposé un amendement de suppression.

Je vous indique, madame la présidente, que je souhaite rectifier le sous-amendement n° 287 pour le rattacher à l’amendement n° 47.

La décision que vient de prendre M. le rapporteur général à la suite de la réunion de la commission des affaires sociales montre bien quelle est la réalité. En fait, le déficit se creuse parce que le Gouvernement a décidé de le creuser, en le faisant passer de 10 milliards d’euros à 25 milliards d’euros, puis à 30 milliards d’euros en 2013. L...

Par cet amendement, nous entendons supprimer l’article 10 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui prévoit la création d’une contribution exceptionnelle des organismes d’assurance maladie complémentaire, que vous justifiez, d’une part, par la pandémie grippale et, d’autre part, par la participation habituelle des...

Il n’est pas difficile de comprendre les intentions du Gouvernement à travers les différentes mesures qu’il prend. Que celles-ci concernent l’APA ou la PCH, elles entraînent une augmentation inexorable et inacceptable du reste à charge pour les familles, en dépit des importantes ponctions opérées sur les assurés sociaux. De même, après avoir l...

Mes chers collègues, je sais que certains d’entre vous trouveront pour le moins cocasse qu’un sénateur du groupe CRC-SPG intervienne sur un article qui vise à assujettir à la CSG et à la CRDS le capital versé au bénéficiaire en cas de décès d’un assuré sur la vie. De fait, pour de très nombreux salariés de notre pays, l’assurance vie est deven...

Malgré ces réserves, nous ne voterons pas contre cet article : nous nous abstiendrons. Mais je ne peux conclure cette intervention sans revenir sur les débats à l’Assemblée nationale, dont la lecture a pu nous faire penser un court instant que M. Woerth avait enfin changé d’orientation politique !

Mais que l’on ne s’y trompe pas ! Cet argument valait pour la taxation des assurances vie, non pour les revenus spéculatifs et boursiers, hélas !

M. Guy Fischer. Je profite de cette explication de vote pour faire une mise au point. Peut-être étais-je légèrement assoupi, en tout cas je n’ai pas réagi immédiatement. Je tiens à dire que nous ne voulions pas voir notre amendement n° 262 subir le même sort que l’amendement n° 111 rectifié de Mme Procaccia. Aussi, nous aurions préféré qu’il so...

Monsieur le président, compte tenu des impératifs qui sont les nôtres, pourriez-vous nous indiquer vers quelle heure la séance sera levée ce soir et quand commencera celle de jeudi ?

Vous n’avez pas répondu sur l’heure de levée de la séance, monsieur le président !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les comptes sociaux n’ont jamais connu de situation aussi dégradée. Les déficits ne cessent de se creuser : ils passeront de 10 milliards d’euros, en 2008, à 23 milliards, en 2009, et à environ 30 milliards, toutes branches confondues, en 2010. Ce doublement de la dette en un...

Messieurs les ministres, vous devez dire à nos concitoyens la vérité de votre projet. Vous devez dire que, demain, peut-être après les régionales, certainement après la présidentielle de 2012, vous imposerez à tous, contre l’intérêt des plus faibles, la fin de notre modèle social. Ce projet, nous le contestons. Pour reprendre une formule qui e...

En 2008, vous aviez instauré les franchises médicales. Elles ont eu pour conséquence d’éloigner durablement des soins 32 % des assurés sociaux qui ne disposent pas de mutuelles ou de complémentaires, c’est-à-dire les plus pauvres d’entre nos concitoyens. Il y a également eu la création de la contribution additionnelle au premier euro. Aujourd’...

Cette mesure, qui prendra comme d’autres la voie réglementaire, portera donc le forfait hospitalier à 18 euros par jour. Ce forfait, qui n’était initialement destiné qu’à couvrir les dépenses dites d’hôtellerie à l’hôpital, est aujourd’hui une véritable source de revenus pour les établissements de santé qui peinent, T2A oblige, à financer leurs...