Financement de la sécurité sociale pour 2010

M. Guy Fischer. L’article 15 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale donne l’impression que le Gouvernement a toujours un temps de retard.

En effet, nous avions déjà proposé le doublement du forfait social à l’occasion de l’examen par le Sénat du PLFSS pour 2009. Il s’agissait d’un amendement de repli, puisque nous ne cessons de présenter des amendements tendant à assujettir l’ensemble des éléments de rémunération, y compris indirects, à toutes les cotisations sociales auxquelles ...

Par cet amendement, nous entendons supprimer la disposition introduite à l’Assemblée nationale visant à réduire l’impact de l’article 12, qui augmente de moitié le taux de la taxe sur la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Pour notre part, nous sommes favorables à cette mesure et regrettons une fois encore que, sous le fallacieux pré...

À l’instar du rapporteur général de la commission des affaires sociales, notre groupe propose la suppression de cet article 28, dont j’aimerais faire remarquer qu’il concentre l’opposition de la quasi-totalité des groupes de notre assemblée. L’article 28 prévoit de ne pas prendre en compte le surcoût engendré par la pandémie grippale dans le d...

Nous abordons l’un des articles emblématiques du PLFSS. Alors que l’on assiste à un écrasement sans précédent des retraites et des salaires, à l’explosion de la précarité, alors que l’incertitude plane sur l’avenir de millions de Françaises et de Français, voire de la quasi-totalité d’entre eux, la proposition qui nous est soumise nous semble i...

Je me suis déjà exprimé sur le fond de cet amendement. Nous considérons que les retraites « chapeau » doivent être assujetties à l’ensemble des cotisations sociales, au même titre que les autres retraites, dont le montant a tendance à diminuer. Je ne parlerai pas des jeunes générations qui sont entrées sur le marché du travail tardivement ou q...

Avec cet amendement, dont les dispositions se situent dans le prolongement de nos propositions précédentes, nous continuons à faire preuve d’imagination. Des experts ici présents nous diront si l’on peut parler de « parachutes dorés » à propos des retraites « chapeau ». En effet, lorsqu’ils prennent la tête d’une multinationale, les grands pat...

Nous ne pouvons accepter cette forme de pression ! Dans un débat aussi important et aussi long, il faut savoir rythmer la discussion. Sur le fond, en proposant de façon répétée de soumettre au droit commun les parachutes dorés, les jetons de présence, les stock-options ou les sommes perçues au titre de l’intéressement, nous faisons en fait pre...

Nous voyons bien, malheureusement, que la discussion du PLFSS n’intéresse plus guère : seule la presse spécialisée en traite ! Nous devons néanmoins assumer nos choix politiques : c’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, j’aimerais que vous ne recourriez pas au harcèlement moral !

Actuellement, seules les personnes physiques sont assujetties à la contribution sociale sur les produits de placement. Par cet amendement, nous entendons également mettre à contribution les revenus financiers des personnes morales qui spéculent, entreprises, banques et autres organismes, ainsi que les revenus des biens immobiliers autres que c...

… c’est-à-dire l’exonération accordée aux rémunérations versées au titre du droit à l’image collective, je tiens à préciser que le groupe CRC-SPG votera pour l’article 17 quater en l’état, et contre les amendements qui tendent à en réduire la portée ou à reporter la date d’extinction du dispositif. Madame la ministre, une fois n’est pas...

Il paraît qu’ils sont très peu nombreux à avoir été sensibles aux menaces du fisc… Nous attendons de voir le bilan, le 31 décembre prochain. J’en reviens au DIC. Je voudrais vous citer, mes chers collègues, les déclarations de M. Platini, actuel président de l’UEFA, qui estime, dans un entretien accordé à L’Équipe magazine, que « la sup...

Nous maintiendrons notre position pour être logiques et constants. Je m’attendais à ce qu’une solution de compromis soit dégagée. Ce sera, en l’occurrence, le maintien du DIC jusqu’à la fin de la saison sportive. Toutefois, cette mesure pose un problème de principe, me semble-t-il. En effet, madame la ministre, comme plusieurs de nos collègues...

Encore une fois, peut être une de trop, le Gouvernement entend, avec cet article 20 et l’annexe 5 du PLFSS qui lui est rattachée, procéder à des mesures d’exonérations de cotisations sociales. Nous tenons vivement à nous opposer à cette pratique puisque, comme le faisait remarquer à très juste titre M. Woerth à l’Assemblée nationale, les compt...

La loi TEPA, c’est surtout le bouclier fiscal. Quant aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, on voit ce qu’il en est advenu avec la crise. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité d’avoir une idée très claire de l’effet de ces dispositions sur de véritables créations d’emplois. On peut donc être très dubitati...

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, nous avons souhaité sous-amender l’amendement de la commission. Ce qui ne signifie pas que nous serons, in fine en accord avec les dispositions proposées par M. Vasselle. L’amendement n° 1 vise, comme le précise son objet, à « organiser les conditions d’u...

Non, monsieur de Rohan ! Si nous ne partageons pas la logique de l’amendement de notre collègue Alain Vasselle, je voudrais, au nom du groupe CRC-SPG, faire remarquer qu’il valide l’analyse qui est la nôtre ; le relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS n’est pas une solution sage, et il faut impérativement trouver des ressources suppléme...

M. Guy Fischer. Nous respectons notre temps de parole si vous ne nous interrompez pas ! Si vous voulez que nous fassions durer le débat jusqu’à dimanche soir, dites-le dès maintenant !

Le relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS n’est pas une solution, et il est inacceptable de proposer un relèvement de la CRDS sans même exclure celle-ci du bouclier fiscal. Votre amendement, monsieur le rapporteur général, s’il était adopté, rapporterait peut-être plusieurs milliards d’euros à la sécurité sociale, mais il maintiendrait...

Les amendements défendus par nos collègues socialistes, qu’ils visent à soumettre les exonérations à la signature d’un accord salarial ou à encadrer le recours aux contrats aidés, aux stagiaires et au temps partiel, nous placent au cœur des problèmes. Pour ce qui est des heures supplémentaires, il n’y en a pratiquement plus ! Quant aux plus p...