Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je crois néanmoins que le secteur médicosocial entre dans une nouvelle ère. Les CPOM suscitent une vive inquiétude au sein des 30 000 établissements médicosociaux. La volonté de contraindre et d’encadrer ne pourra que déboucher, in fine, sur une restriction budgétaire. Ces établissements, qui connaissent déjà des difficultés, craignent p...

Avec cet amendement, nous entendons supprimer du projet de loi de financement de la sécurité sociale l’article 29, qui constitue pour nous une mesure inacceptable. C’est un mauvais coup porté contre les malades et, malheureusement, contre les plus fragilisés d’entre eux, c’est-à-dire celles et ceux qui bénéficient de la prise en charge à 100 %...

Je reviendrai sur les chiffres exacts ! On sait que les ALD occupent une place importante dans les dépenses de santé. Ce système a un coût que le Gouvernement veut rabaisser et cet article y contribue sans doute. C’est le premier outil qui est lancé contre les ALD.

Cela nous semble être la première pierre d’un édifice qui se construira avec le temps et qui a pour effet de réduire la prise en charge à 100 %. Comment analyser autrement cet article ? Au final, il risque d’être financièrement contre-productif dans l’immédiat, puisque la prise en charge à 100 % ne concerne déjà que les actes médicaux et les ex...

Avec cet amendement, nous entendons accompagner de manière concrète l’objectif d’assurer un meilleur accès des personnes adultes handicapées à la prestation d’accueil de jour. Or cet accueil n’est possible que si les financements sont suffisants. Nous le savons tous pour l’avoir vécu dans nos départements, de nombreuses personnes handicapées a...

Un médecin a, en effet, été récemment sanctionné pour ne pas l’avoir respecté. Les ALD concernent quinze millions de personnes atteintes d’une maladie chronique, c’est-à-dire 20 % de la population. Il y a huit millions d’ALD !

Les ALD portent sur le diabète, les bronchites chroniques, l’asthme, les insuffisances rénales et, bien sûr, les cancers aujourd'hui visés ; elles concernent 15 % des assurés sociaux et représentent 62 % des dépenses du régime général. Il faut être clair : aujourd'hui, on veut réduire les ALD qui pèsent sur les dépenses de l’assurance maladie ...

La commission partage souvent nos inquiétudes, mais elle n’en est pas moins défavorable à nos amendements. Nous avons nous aussi reçu des représentants de l’UNIOPSS et de l’UNAPEI ; je suis persuadé que Paul Blanc les a également reçus.

… et les inquiétudes certaines. Cela dit, les choses évoluent. Nous nous sommes cristallisés sur la prise en charge des transports, avec une enveloppe de 18 millions d’euros transférés vers les établissements. Mais, d’une manière générale, madame la secrétaire d’État, il nous faudra revenir sur les problèmes du secteur médicosocial et croyez b...

Comme dans le domaine sanitaire, les personnes qui relèvent du secteur médicosocial connaissent un reste à charge important, et ce même si l’assurance maladie assure le financement de la partie « soins » des budgets des établissements du secteur médicosocial – ce qui représente tout de même 2, 5 milliards d’euros –, s’il existe une prise en cha...

Nous savons que les remarques que vient de formuler M. Cazeau sont pertinentes, car nous sommes tous ici maire ou président de conseil général. Si la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance, qui a été conduite par MM. Marini et Vasselle, est un peu en panne, et si le Gouvernement a retardé la présentation du projet...

Si nous sommes tous sensibles à ce problème, nous divergeons sur les solutions à apporter : pour les uns, la solidarité nationale doit jouer, avec la création d’un cinquième risque ; pour les autres, nous n’avons pas les moyens de financer un tel dispositif. C’est un débat que nous aurons certainement dans les prochains mois. Peut-être Mme la s...

Cet article pose vraiment problème. M. le rapporteur, qui ne s’y est pas trompé, écrit d’ailleurs dans son rapport : « Telle qu’elle est rédigée, cette mesure a vocation à s’appliquer, sans aucune distinction, à toutes les ALD définies en application de l’article L. 3322-3 [du code de la sécurité sociale]. » « Sa portée, et surtout sa cohérenc...

M. Guy Fischer. La première mesure visant à réduire les dépenses liées aux ALD a été l’institution de l’ordonnancier bizone. Avec cet article, vous lancez un deuxième SCUD !

J’évoquerai un dernier point, monsieur le rapporteur général. Un jour ou l’autre, il faudra bien se pencher sur le problème des restes à charge. En effet, d’autres mesures seront prises, comme l’a ouvertement demandé la Haute Autorité de santé. M. Roekeghem organise d’ailleurs des petits-déjeuners sur ce thème. J’y participe, avec d’autres ici....

La HAS, dans un rapport de mai 2006, réclamait des mesures pour mettre un terme à un dispositif, qui, avec près de 10 millions de malades, occupe 65 % du budget de la sécurité sociale. Pourtant, l’ALD a déjà été très fortement mise à mal par la « politique de responsabilisation des patients ». Ainsi, dès 2007, un rapport relevait que 15, 9 % de...

… le Gouvernement et sa majorité entendent réduire de manière drastique les dépenses liées aux affections de longue durée !

Comme vous le savez, les médicaments, après avoir reçu leur autorisation de mise sur le marché, doivent, pour être remboursables, suivre un double parcours : devant la sécurité sociale d’abord, qui fixe le taux de remboursement, et devant le Comité économique des produits de santé ensuite, lequel en fixe le prix. Avec cet amendement, nous ente...

À l’occasion de l’examen par notre assemblée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, nous avons adopté un amendement autorisant la dérogation au paiement à l’acte et autorisant que l’on mène des expérimentations, pour une période n’excédant pas cinq ans, visant à compléter le paiement à l’acte ou à s’y substituer. Cet...

Je regrette que Mme la secrétaire d’État demande le retrait de ces deux amendements identiques. En effet, la publication du futur décret soulève de très fortes inquiétudes. En tant que parlementaires, nous sommes aujourd’hui sollicités, notamment par les directeurs d’EHPAD. Les familles sont, elles aussi, très inquiètes. Aujourd’hui, comme vo...