Réseaux consulaires

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 70 rectifié bis est présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 10 quinquies, insérer un articl...

L'amendement n° 115, présenté par Mme Terrade, MM. Voguet et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié sexies est présenté par MM. Cambon, Nègre, Fouché, Revet, Bailly, Pierre, Carle, Gilles, A. Dupont, Béteille, Frassa, du Luart, Milon, Dallier, Buffet, Pinton, Cléach, B. Fournier, Lefèvre, Trillard,...

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc, Lagauche et Daunis, Mme Bricq, MM. Mirassou, Fauconnier et Mazuir, Mme Ghali, MM. Madec, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 7, 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : ...° L...

L’amendement n° 117, présenté par Mme Terrade, MM. Voguet et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 9 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 761-4 est ainsi modifié : a) À la f...

L’amendement n° 67 rectifié quater, présenté par MM. Cambon, Frassa, Demuynck, Gilles, Pierre, Fourcade, J.C. Gaudin, du Luart, Dulait, Courtois, Trillard, A. Dupont, Beaumont, Fouché, B. Fournier et Pinton, Mme Bout, Mlle Joissains, Mmes Procaccia, B. Dupont, Debré, Bruguière et Keller et MM. Dufaut, Pintat et Grignon, est ainsi libellé...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié sexies et 116, ainsi que l’amendement n° 40 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 227 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 117.

En conséquence, l'amendement n° 67 rectifié quater n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 11, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par Mme Khiari, MM. Lagauche, Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 118 est présenté par M. Ralite, Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Lagauche, Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots...

L'amendement n° 119, présenté par M. Ralite, Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ou de programmeur dans une entreprise de radiodiffusion ou de télévision La p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Lagauche, Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 I. - Première phrase Remplacer les m...

L'amendement n° 120, présenté par M. Ralite, Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après le mot : pourcentage rédiger ainsi la fin de cette phrase : les rémunérations de l'artis...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 44, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Lagauche, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le deuxième alinéa (1°) du II de l'article 3 est abrogé. La parole est à Mme Bariza Khi...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 13, modifié.

L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Raymond Vall.

Je suis saisi d’un amendement n° 188, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dans leurs démarches déclaratives à finalité administrative, fiscale et sociale par les mots : dans la réalisation matérielle de leurs déclarations fiscales La parole est à M. Nicolas Alfonsi.