Réseaux consulaires

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans chaque région, il est institué une commission paritaire régionale composée du président d...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6. Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Cette commission mixte paritaire est composée de dix présidents de c...

L'amendement n° 124 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 66 est présenté par MM. Houel, Béteille et Hyest, Mme Mélot et M. Dassault. L'amendement n° 91 est présenté par Mme Bricq, M. Bodin, Mme Campion, M. Lagauche, Mme Tasca, M. Angels, M...

L'amendement n° 91 est retiré. L'amendement n° 172, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 14 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : Toutefois, à l'occasion du renouvellement des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région qui interviendr...

L’amendement n° 172 est assorti de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 180 est présenté par MM. Houel, Béteille et Hyest, Mme Mélot et M. Dassault. Le sous-amendement n° 181 est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés...

Je constate que ces deux sous-amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 172, modifié.

Je constate également que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

L'amendement n° 154, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 324-3-1 du code du tourisme est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 190, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l’économie, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 154. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 ter.

L'amendement n° 167, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : des redevables de la taxe : insérer les mots : le nom de l'établissement, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 178, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou à une date fixée par décret pour celles qui sont rattachées à une chambre régionale de métiers et de l’artisanat. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 179, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase remplacer les mots : d’élection a choisi le regroupement par les mots : se regroupe La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre dérogatoire, à Saint-Barthélemy, l'État peut, par convention avec la chambre économique multiprofessionnelle, confier à celle-ci l'exercice de missions, autres que consultatives, dévolues aux chamb...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Bariza Khiari.

L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Fortassin, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 752-17 du code de commerce, après les mots : « et de toute personne » sont insérés les mots : «, autre...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.