Loi d'orientation agricole

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 5 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE D'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE VIE DES AGRICULTEURS CHAPITRE IER Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 459, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe S...

L'amendement n° 681, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, comme tous les autres pays du monde, doit tendre vers l'autosuffisance agroalimentaire au niveau national, puis au niveau régional, tout en garantissant u...

L'amendement n° 683, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par son rôle au sein de la politique agricole commune, s'efforcera d'orienter l'agriculture européenne vers le contrôle et la réduction des importations a...

L'amendement n° 602, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation...