Loi d'orientation agricole

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 723, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 244 quater L du code général des impôts : Les ...

L'amendement n° 101, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe II bis ainsi rédigé : II bis. - Dans le I de l'article 1619 du code général des impôts, les mots : Office national interprofessionnel des céréales sont remplacés par les mots :...

L'amendement n° 549, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa (I.) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L. du code général des impôts, remplacer la date : par la date : II. Compléter cet article par un paragraphe additionnel a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Barraux et Murat. L'amendement n° 600 rectifié bis est présenté par MM. Doublet, Belot et Branger, Mme Lamure, MM. Texier, Bailly et Mortemousque. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du I du texte proposé p...

L'amendement n° 362, présenté par MM. Domeizel, Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 99 est présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du I du texte proposé par le V de cet article p...

L'amendement n° 722, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts : Il s'élève à 2 000 € pour les exploitations maraîchères ou apicole...

L'amendement n° 97, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter le II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, par une phrase ainsi rédigée : Il est de 2.000 euros pour les exploitations maraîchères et apicoles de moins de quatr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Barraux et Murat. L'amendement n° 601 rectifié bis est présenté par MM. Doublet, Belot et Branger, Mme Lamure, MM. Texier, Bailly et Mortemousque. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le II du texte proposé par le 1° de ...

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Biwer, Merceron et Nogrix, Mme Payet, M. Vallet, Mme Férat et M. Amoudry et M. Mouly, est ainsi libellé : Après la première phrase du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 621-39 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : Le contrôle de ces aides se fera sous la for...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 621-39 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Au plus tard le 1er janvier 2013, la gestion et le paiement des mesures de soutien direct en fav...

L'amendement n° 100, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A la fin du III du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 621-39 du code rural, remplacer les mots : les lois et règlements par les mots : la loi La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Les amendements identiques n° 166 rectifié et 600 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 362.

L'amendement n° 569, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier ...

L'amendement n° 258, présenté par MM. Mortemousque, Cazalet, Pierre, Vasselle, Texier et Bizet, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des alinéas quatre et cinq...

L'amendement n° 97 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 722.

L'amendement n° 258 est retiré. L'amendement n° 605, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans lequ...

L'amendement n° 299 rectifié, présenté par M. Pastor, Mme Alquier, MM. Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 601 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 550, présenté par M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - A la fin de la première phrase du II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L. du code général des impôts, remplacer la somme : par la ...

L'amendement n° 299 rectifié est retiré. L'amendement n° 595, présenté par MM. Pastor, Fortassin, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ...