Loi d'orientation agricole

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat nous a occupés plus de trente-huit heures ; 762 amendements ont été déposés, 717 examinés et 209 adoptés.

M. le président. Je tiens à vous remercier toutes et tous pour la tenue de ces débats au cours des deux dernières semaines, et aussi pour m'avoir accompagné dans ce sprint final.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des affaires économiques, la deuxième, du groupe UMP et, la troisième, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption202Contre 126Le Sénat a adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 395 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er.

L'amendement n° 395, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Afin de permettre, en toute transparence, la réalisation d'un bilan contradictoire sur les effets de la lib...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 399, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1 du c...

L'amendement n° 460, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 396, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Hyest, Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour rétablir l'article L. 311-3 du code rural : « Art. L. 311-3. - Le fonds exploité dans l'exercice de l'activité agricole définie à l'article L. 311-1 est dénommé fonds agricole. Le fonds ...

L'amendement n° 76, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 1, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural, remplacer les mots : à l'autorité administrative par les mots : au centre de formalités des entreprises compét...

L'amendement n° 397, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural, après les mots : les stocks, supprimer les mots : et, s'ils sont cessibles,...

L'amendement n° 735 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... .- 1° Le code rural est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa de l'article L. 143-1, les mots : « fonds agricoles » sont remplacés par les mots : « biens imm...

Je mets aux voix l'amendement n° 735 rectifié. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'article 1er.

L'amendement n° 461 rectifié, présenté par MM. Courteau, Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'arti...

L'amendement n° 461 rectifié est retiré. L'amendement n° 631, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de calcul des droits à paiement unique est révisé par dé...

L'amendement n° 2, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons décidé hier d'examiner séparément, et en premier lieu, les amendements de suppression de l'article 2, c'est-à-dire les amendements n° 400 et 462, avant d'examiner les nombreux autres amendements qui ont été déposée sur ce même article. Je suis donc d'abord saisi de deux amendements identique...