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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
185 interventions trouvées.
L'amendement n° 98, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, remplacer les références : 8, 238 bis L et 239 ter par les références : 8 et 238 bis L La parole est...
L'amendement n° 261, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : contre l'érosion rédiger ainsi la fin du texte proposé par le b du 4° du IV de cet article pour compléter l'article L. 461-5 du code rural par les mots : constitue une impossibilité pour le bailleur de demander ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Gruillot, est ainsi libellé : I. - Compléter le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts par un al...
L'amendement n° 649, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : I. - Après le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... . - Toute initiative prise par des entreprises industrielles, commerciales, agricoles ainsi que par des associatio...
L'amendement n° 624 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher et Lise, et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du V de cet article. La parole est à M. Paul Raoult.
L'amendement n° 587 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Nogrix, Deneux, Vallet et Amoudry et M. Mouly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du V de cet article pour l'article L. 462-22 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « ... °) Sauf accord différent entre les parties, le montant du fermage du bail ainsi convert...
L'amendement n° 450, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités publiques assurent le développement de filières spécifiques de distribution de produits i...
L'amendement n° 326, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour rédiger les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 128-5 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « La société d'aménagement foncier et rural ne peut céder ou so...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
L'amendement n° 606, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L.112-2 du code rural, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai de 18 mois à compter de la publicatio...
L'amendement n° 338 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Détraigne, Nogrix, Badré, Deneux, Vallet, Mouly et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un service de restauration des terrains de montagne (RTM) de l'Office national des forêts (ONF) est créé à la Réunion. La parole est à Mme ...
L'amendement n° 263, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé pour le I de cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 91-1 du code du domaine de l'Etat, après les mots : L. 332-1 et suivants insérer les mots : L. 341-1 et suivants, L....
L'amendement n° 389 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Vallet, Mme Férat, MM. Mouly et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 762-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitations agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de plus ...
L'amendement n° 389 rectifié est retiré. L'amendement n° 337 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Nogrix, Vallet, Mouly et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un fonds de péréquation entre toutes les chambres d'agriculture, métropolitaines et domiennes, visant à compense...
L'amendement n° 337 rectifié est retiré. L'amendement n° 607, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de la nécessité de professionnaliser l'agriculture outre-mer, il est instauré dans chaque région des pro...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 264 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 573 rectifié est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bric...
L'amendement n° 265, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé à Mayotte une convention chargée d'élaborer un projet de développement durable de l'agriculture, composée de façon paritaire de représentants de d'Etat,...
L'amendement n° 336 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement déposera un rapport sur le bureau des assemblées visant...
L'amendement n° 574, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article...
L'amendement n° 190, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : A - Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « la curée » la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420-3 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « ou l'entraînement durant toute l'année des chiens de chasse...
