Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 465, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 375 est présenté par Mme Gousseau. L'amendement n° 676 est présenté par M. Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-1 du code rural, après les mots : en la forme authentique ins...

L'amendement n° 676 est retiré. Je suis maintenant saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 376, présenté par Mme Gousseau, est ainsi libellé : Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-1 du code rural. La parole est à Mme Adeline Gousseau.

L'amendement n° 464, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatrièm...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Béteille, Braye, Esneu, Karoutchi, Gaillard et Goulet, Mme Gousseau et M. Ambroise Dupont. . L'amendement n° 134 rectifié est présenté par MM. Revet, J...

L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 418-1 dans le code rural, supprimer la référence : L. 415-6 La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

L'amendement n° 308, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-1 du code rural : « Les parties sont libres de prévoir que le bailleur pourra acquérir par référence le bail cédé isolément et pourra choisir un cessionnaire différent si celui...

L'amendement n° 464 est retiré. Veuillez achever votre propos en donnant maintenant l'avis de la commission sur les amendements n° 610 rectifié et 308, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 308 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 456 est présenté par Mme Gousseau. L'amendement n° 675 est présenté par M. Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural, remplacer l...

L'amendement n° 675 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 402, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le II de cet art...

L'amendement n° 369 rectifié, présenté par Mme Férat, et G. Gautier, MM. Merceron, Détraigne, Nogrix, Deneux et Vallet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural : « Son loyer est fixé entre les maxima et minima prévus à l'article L. 411-11, éventuel...

L'amendement n° 509 rectifié bis, présenté par Mmes Henneron et Desmarescaux, MM. Adnot, Darniche, Türk, Retailleau et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural : « Son prix est constitué des loyers fixés entre les maxima et minima prév...

L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural : « Son loyer est fixé entre les maxima et les minima prévus à l'article L. 411-11, éventuellement majorés dans les conditio...

L'amendement n° 466, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Esneu, Murat, Texier et Hyest. L'amendement n° 377 est présenté par Mme Gousseau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2...

L'amendement n° 470, présenté par M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural, remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Odette Herviaux.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation agricole. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Paul Raoult.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 576, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la dél...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 576, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...