Volontariat associatif et engagement éducatif

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'examen de l'article 3, à l'amendement n°8, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le volontariat est une activité à temps plein. La parole es...

L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Mouly et Seillier. L'amendement n° 99 est présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces d...

L'amendement n° 98, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : La personne qui perçoit des minima sociaux, une pension de retraite publique ou privée, le revenu minimum d'insertion, des indemnités de ...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : ou privée rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : supérieure ou égale au minimum v...

L'amendement n° 96, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : , le revenu minimum d'insertion, La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A. Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : le revenu minimum d'insertion, supprimer les mots : l'allocation de parent isolé, B. Pour compenser les pertes de recettes résultant du A ci-dessus, compléter ...

L'amendement n° 84, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF est ainsi libellé : A. Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : l'allocation de parent isolé, La parole est à Mme Françoise Férat.

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Demuynck. L'amendement n° 73est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle se verra cependant pleinement réintégrée dans ses droits à l'issue de son volontariat. L'amendement n° 74 est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet a...

L'amendement n° 1 rectifié est donc recevable. En revanche, l'article 40 étant applicable, les amendements nos 63, 99, 98, 41, 96 et 84 ne sont pas recevables. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 1 rectifié.

Monsieur Assouline, je me permets de vous interrompre, car, aux termes de notre règlement, à partir du moment où la commission des finances a déclaré que l'article 40 était applicable à des amendements, il n'y a pas lieu de débattre sur ces amendements. Vous ne pouvez donc qu'expliquer votre vote sur l'amendement n° 1 rectifié.

En l'occurrence, la commission n'a pas à se justifier sur le fond. Je vous rappelle les termes du 1° de l'article 45 du règlement du Sénat : « L'irrecevabilité est admise de droit, sans qu'il y ait lieu à débat, lorsqu'elle est affirmée par la commission des finances. »

Monsieur Domeizel, je répète que, en vertu du 1° de l'article 45 du règlement du Sénat, il n'y a pas lieu à débat sur ce point et que le représentant de la commission des finances n'a pas à se justifier.

L'amendement n° 9, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot : salariée par les mots : un salarié de droit privé La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : interruption définitive de la mission supprimer la fin de cet article La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 42, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Le salarié candidat au volontariat a le droit de bénéficier d'un c...

L'amendement n° 43, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution de contrats de volontariat en rappor...

En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducat...

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « ou bénévole » sont...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.