Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER POLITIQUE NATIONALE POUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS L'ame...

En conséquence, l'intitulé du titre Ier est ainsi modifié. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 1er A, insérer un article add...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er A. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement après les mots : La gestion insérer le mot : durable La parole est à M. Gérard Longuet.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 2, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : , de la nature La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 56, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement : La réduction à la source des déc...

L'amendement n° 3, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : entreprises afin rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement : de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. La...

Le sous-amendement n° 160, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 3, remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 4, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabil...

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mmes Voynet, Demontès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur l...

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa

et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020 La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n °58, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article pour une phrase ainsi rédigée : Le retraitement des combustibles irradiés est suspendu dans l'attente des résultats éventuels des recherches sur la séparation-transmutation ; La par...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Biwer est ainsi libellé : Remplacer le troisième alinéa (2°) de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 2° le stockage des déchets radioactifs ultimes en couche géologique profonde. Les étude...

L'amendement n° 59, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article : Les études et recherches correspondantes sont poursuivies jusqu'en 2015 où un nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'examiner la possibilité de ...

L'amendement n° 101, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : instruite en 2015 supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa (2°) de cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 125 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'amendement n° 59.