Revenu de solidarité active

Or, nous le savons tous, le Chef de l’État est décidé à en finir avec la conception sociale de notre République, avec ces droits créances sur lesquels se fonde toute notre solidarité nationale. C’est d'ailleurs parce que vous n’ignorez rien de cette volonté du Président de la République que vous entendez supprimer cette disposition, monsieur l...

… de cette politique insidieuse, faite de répression et de sanctions à l’encontre des plus pauvres, orchestrée et rythmée par la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi votée cet été et le décret concernant l’évaluation du train de vie des chômeurs, puis des allocataires des minima sociaux ? Je serai volontairement provo...

Contrairement à ce qu’affirme M. Éric Woerth, ces 40 milliards d’euros contribueront bien à creuser la dette publique, alors que les critères posés par le traité de Maastricht nous imposent de la réduire. Le porte-monnaie s’ouvre pour les plus riches ; pas un centime n’est prévu pour le pouvoir d’achat, la revalorisation des minima sociaux, de...

Ce sont les moins pauvres ! Alors que l’État ne trouvait pas 1, 5 milliard d’euros à consacrer à ce dispositif au début du mois de septembre – je compatissais, monsieur le haut-commissaire, en vous voyant chercher désespérément cette somme –, …

… il a été décidé qu’il reviendrait aux salariés aux revenus moyens, aux petits épargnants, de financer les plus pauvres, par la création d’une taxe de 1, 1 % sur les revenus du patrimoine. Les placements des détenteurs des plus hauts revenus, protégés par le bouclier fiscal, ne seront pas concernés par le financement de cette mesure. Pour mém...

C’est se moquer du monde ! Quant aux niches fiscales, vous envisagez de prélever 200 millions d’euros sur l’avantage global de quelque 73 milliards d’euros qu’elles représentent, autant dire une goutte d’eau. Les plus riches ont encore de beaux jours devant eux ! Sur la question de la pérennité du financement et de son coût réel pour les dépa...

L’objectif est louable, mais ces textes concourent tous à la stigmatisation des pauvres, à la précarisation de l’emploi, à la réduction des droits des salariés dans l’entreprise, à l’écrasement des salaires et des retraites. La volonté du Gouvernement est d’en finir avec les dix minima sociaux. Le rapport de MM. de Raincourt et Mercier nous a ...

Je voudrais revenir sur l’avis émis par M. le haut-commissaire quant à l’amendement n° 160, présenté par notre groupe.

Je ne puis en effet laisser passer certains propos, notamment en ce qui concerne les conséquences du RSA pour ses bénéficiaires. M. le haut-commissaire affirme que les allocataires de ce revenu n’auront pas les mêmes droits et devoirs que les chômeurs. Toutefois, j’ai lu attentivement les dispositions proposées par l’article 2 de ce projet de ...

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, a fait l’objet de nombreux amendements, dont certains de bon sens. Il en avait grandement besoin. Toutefois, les améliorations apportées par les députés de gauche ne suffisent pas à le rendre acceptable à nos yeux. Ainsi a été refusé un amendement dé...

C’est à croire que les entreprises auraient droit aux bénéfices d’une politique de subvention des bas salaires, mais sans avoir aucune responsabilité à l’égard des salariés et de la société. Rappelons qu’il existe aujourd’hui plus de quarante mesures d’exonérations fiscales et sociales permettant aux employeurs d’économiser près de 32 milliards...