Revenu de solidarité active

Cet amendement a pour objet de réduire la pauvreté laborieuse. Ses auteurs insistent sur la nécessité de renforcer les mesures relatives à l’égalité salariale, ce problème étant plus que jamais d’actualité à la lumière de la crise que nous vivons. L’INSEE a publié le 8 mars 2008, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, son rappo...

M. Guy Fischer. Il s’agira plutôt d’un clin d’œil monsieur le président ! Vous aurez remarqué que Michel Mercier n’aura jamais lâché, monsieur le haut-commissaire !

Ce dernier amendement a une indéniable valeur symbolique : jusqu’au bout, notre collègue se sera battu pour récupérer les indus !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA. Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux princ...

…de 100 à 200 euros, voire plus, destiné à compléter des revenus de misère, ne suffira pas à lutter contre la pauvreté. D’ailleurs, l’intitulé même de votre dispositif est trompeur. En effet, à y regarder de plus près, ce n’est pas un revenu, et il n’est pas solidaire. Ce n’est pas un revenu, puisque les bénéficiaires du RSA forfaitaire conti...

Madame la présidente, la nuit ayant porté conseil, nous acceptons la suggestion de la commission, qui a été approuvée par le Gouvernement, car elle répond à l’attente que nous avons exprimée. Notre amendement avait pour objet de rappeler La proposition que vous formulez, madame le rapporteur, ne nous satisfait pas

Les communes viennent aussi souvent compléter leur action par le biais des CCAS, les centres communaux d’action sociale, et des PLIE, car elles sont reconnues pour leur grande De leur côté, les régions participent également de plus en plus, en Cet amendement vise à préciser que l’État ne doit pas être absent de l’ensemble de Depuis le début,...

Nous sommes confrontés à une véritable injustice fiscale, donc sociale. Alors que notre pays se paupérise plus que jamais, que la pauvreté s’installe durablement, les inégalités ne cessent de se creuser : d’un côté, les pauvres, qui le sont de plus en plus et le resteront, et, de l’autre, les plus riches, qui, eux aussi, le sont de plus en plu...

Alors que nous avons commencé la discussion des articles, il apparaît, monsieur le haut-commissaire, que le RSA, tel que vous nous le présentez aujourd’hui, est conçu comme une allocation, versée non pas en fonction de la situation du bénéficiaire, mais de celle du foyer dont il fait partie. Vous faites ainsi du RSA une aide familialisée, alor...

… ce qui aurait représenté une plus grande somme à sortir des caisses de l’État. Ce n’est pas plus compliqué ! Mais cela aurait également été contre-productif dans la logique d’incitation au retour à l’emploi qui est la vôtre, puisque vous considérez que les bénéficiaires de minima sociaux se complaisent, selon vous, dans l’assistance. Ne cra...

La sous-section 3, dont nous abordons l’examen, concerne le financement du revenu de solidarité active. Cette question a déjà fait l’objet d’un long débat, quitte à occulter celui qu’appelle le mécanisme lui-même.

L’un et l’autre sont pourtant indissociables, et tous deux participent d’une démarche qui n’est pas, bien entendu, celle du groupe CRC. Le RSA est en fait une manière déguisée de subventionner l’emploi précaire. Son financement reposera sur une taxation à deux étages, les plus riches de nos concitoyens étant une fois de plus épargnés. Notre am...

L’article 1er bis, qui a été inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, prévoit la présentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Des décisions vont être rendues publiques à la fin de la semaine, après l’adoption de ce projet de loi. Il ap...

En effet, le transfert du RMI aux départements ne s’est pas accompagné, contrairement à ce que le Gouvernement affirme, du transfert des ressources correspondantes par l’État.

La trentaine de présidents de conseils généraux que compte le Sénat partageront ce point de vue. C’est de toute façon une réalité que personne ne conteste. La compensation intégrale prévue à l’article 72-2 de la Constitution est restée un vœu pieu et les présidents de conseils généraux attendent toujours que l’État tienne réellement ses engagem...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’article 2, pierre angulaire du projet de loi, prévoit le remplacement de l’API et du RMI par le RSA et détaille les modalités de sa mise en œuvre. Il s’appuie sur la proposition de loi déposée par notre collègue Michel Mercier. Cet article très long détaille les princip...

L’article 3 est important puisqu’il traite de la compensation des charges nouvelles incombant aux départements et des conditions de transfert aux départements de la gestion de l’allocation de parent isolé, l’API, notamment la prise en compte de l’accompagnement des bénéficiaires, dont le montant est estimé à 130 millions d’euros. Permettez-moi...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’amendement n° 198 est un amendement de clarification. Il vise à identifier précisément les charges d’allocation, d’insertion et d’accompagnement incombant aux départements. Cette disposition est très importante dans la mesure où des charges nouvelles risquent de peser sur les départements, qui ne bén...

J’en prends acte, l’article 14 du projet de loi de finances pour 2009 prévoit la reconduction, pour la quatrième année consécutive, du FMDI à hauteur de 500 millions d’euros.

Toutefois, l’expérience montre que cette opération n’est jamais neutre, et la compensation jamais intégrale. Par acquit de conscience, je maintiens cet amendement, car ce problème se posera inéluctablement aux départements.