Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active, défendu par le Président de la République, M. le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, devait reposer sur une taxe sur les revenus de l’épargne et du patrimoine. Un temps, nous avons cru que le Gouvernement, pourtant connu pour ses doctrines libérales, envisageait réellement de taxer les revenus du pat...

M. Guy Fischer. Je dirai entre dix et quinze milliards, cela dépend du moment ou de l’ambiance…

Nos concitoyens, disais-je, qui, grâce à la loi TEPA, ont récupéré des sommes importantes, ne se laisseront pas impunément dérober un milliard d’euros. Ils se sont mobilisés, ont invoqué les grands principes, et ils ont obtenu que le financement du RSA soit, comme l’impôt sur le revenu, comme la CSG et la CRDS, comme la taxe d’habitation, comme...

Je n’aurai pas l’outrecuidance de déposer une demande de scrutin public qui, pour nous, aurait été symbolique. En contrepartie, nous développerons nos arguments tout au long de la discussion.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que nous avons déposé à l’article 1er.

Comme le précédent, il a pour objet de préciser que ce ne sont pas les bénéficiaires du revenu minimum d’activité qu’il faut stigmatiser. Il est au contraire impérieux de réviser la politique générale de notre pays en matière d’emploi et d’insertion et, surtout, de changer le regard que nous portons sur les bénéficiaires de minima sociaux, sous...

Ma collègue Raymonde Le Texier vient d’évoquer la remise en cause du SMIC. Elle a eu raison, car il s’agit bien d’un élément essentiel du débat. Qu’on en juge. Dans la présentation de son rapport sur le salaire minimum et les bas revenus, le conseil d’analyse économique placé auprès du Premier ministre indique, selon son site Internet : « Le s...

L’article 2 du projet de loi est au cœur de nos préoccupations et de nos débats, et les dispositions qui y sont prévues pour ce qui devrait être demain l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles nous semblent inacceptables dans la situation actuelle. En effet, cet article, s’il était adopté en l’état, pourrait avoir pour co...

Je pense tout particulièrement aux habitants de la région parisienne, mais aussi, paradoxalement, des régions rurales. Pour les premiers, ceux qui résident en région parisienne, il est vrai que le fait de pouvoir disposer d’un logement sans avoir à payer de loyer peut constituer un avantage certain. Mais cela reste un avantage tout mesuré face...

Quant à ceux qui vivent dans les zones rurales, le fait qu’ils possèdent un bien immobilier, surtout s’il est modeste, n’est pas signe de richesse.

Je connais de nombreux agriculteurs qui sont propriétaires de leur maison – c’est le patrimoine familial transmis au fil des générations – sans être riches pour autant. Tous les paysans ne sont pas riches…

…sauf en Île-de-France ! Je dois dire, monsieur le haut-commissaire, que je ne comprends pas la logique de votre gouvernement. Vous savez que le logement est en crise ; vous savez pertinemment que votre collègue Mme Boutin a fait adopter une loi dans laquelle il est prévu que les salariés gagnant plus de deux fois le plafond d’attribution ne p...

Lorsque j’ai travaillé sur cet amendement, M. le haut-commissaire n’avait pas encore formulé sa proposition de créer un fonds national d’expérimentations pour les jeunes.

… est non seulement moins avantageux dans plusieurs cas de figure, mais surtout il ne traite pas l’un des grands problèmes qui se posent : celui des jeunes de 18 à 25 ans, dont la précarité est un phénomène particulièrement inquiétant. Je souligne au passage que cette précarité, si elle touche plus particulièrement les jeunes, s’étend désormai...

D’ailleurs, lors de la vingt et unième journée du refus de la misère, la précarité grandissante chez les jeunes a été fortement dénoncée, ce qui vous a conduit, monsieur le haut-commissaire, à indiquer que le Gouvernement allait « mettre de l’argent sur un fonds d’expérimentation » en faveur des jeunes, afin d’apporter « de véritables réponses ...

Je pense que vous connaissez les grands quartiers populaires, monsieur Desessard ! Pourquoi ne pas avoir saisi l’opportunité de ce texte, monsieur le haut-commissaire ? Il aurait pu être l’occasion d’offrir aux jeunes un véritable statut qui leur garantirait de nouveaux droits pour les sortir véritablement de la précarité et leur faciliter l’a...

… alors qu’elle se rebelle contre les mesures libérales et les plans d’austérité qui se succèdent. Pour notre part, nous estimons que notre jeunesse mérite mieux ! Tel est l’objet de cet amendement dans lequel nous proposons la création d’une commission nationale pour l’autonomie des jeunes…

… dont la mission porterait sur la mise en œuvre d’une allocation d’autonomie jeunesse, afin d’offrir à nos jeunes un véritable statut et les libérer de la seule alternative qui s’offre à eux aujourd’hui : la dépendance ou la précarité.

Je pense que cet amendement relève plus du décret, voire tout simplement des relations ordinaires entre organismes, que de la loi. Il est inutile de délibérer là-dessus !

Pour connaître personnellement les problèmes qui existent, dans le Rhône, entre la CAF et le conseil général, je comprends le souci, qui se manifeste à travers cet amendement, de traiter le problème des indus. Certes, lorsque, au niveau d’un département, les sommes en jeu sont importantes, le souci de la vérification est légitime. Mais, en bon...