Revenu de solidarité active

Ce matin, nous vous alertions sur les mesures particulières concernant l’attribution du RSA aux étrangers extracommunautaires. Nous avions également déposé deux amendements, qui ont été déclarés irrecevables par la commission des finances. Nous dénoncions un dispositif discriminatoire et profondément inégalitaire. Nous avons entendu votre rép...

C’est la position de M. Brice Hortefeux ! Je ne peux pas croire que ce soit la vôtre !

Certes, le contrôle est parfois nécessaire, et je sais que les sommes en jeu sont très importantes, mais je trouve que cette démarche relève toujours du même état d’esprit, notamment de la part des présidents de conseil général. Et c’est une vision que nous ne pouvons partager ! Chaque année, le Premier président de la Cour des comptes intervi...

…si les sommes déboursées ont aidé au développement local, notamment lorsqu’il s’agit des petites et moyennes entreprises ou des très petites entreprises. On ne se montre jamais assez rigoureux pour vérifier si l’argent a été bien utilisé et, surtout, s’il a permis des véritables créations d’emploi.

L’article 2 est très important puisque nous lui avons consacré pratiquement la journée. Le groupe CRC a déposé un amendement de suppression, sur lequel le Sénat s’est prononcé par scrutin public. Depuis le début de nos travaux, deux conceptions de la solidarité s’opposent : d’un côté le Gouvernement et sa majorité considèrent que la solidarit...

Mais si, c’est possible, monsieur Desessard ! Pourtant, nous le savons bien, tous les experts en économie l’ont dit : la rémunération des grands patrons est aujourd'hui scandaleuse, tant du point de vue du montant que de celui des piètres résultats ! À côté de cela, on voudrait nous faire croire que notre pays n’a pas les moyens de satisfaire...

M. le haut-commissaire a souligné que le nombre de travailleurs pauvres a progressé de plus de 20 % sur les trois dernières années. Il a également évoqué les quinze propositions de la conférence de la famille de 2005 consacrée aux moyens de lutte contre la pauvreté. Ce que nous récusons, c’est que vous ne traitiez que d’un problème parmi les q...

Si, monsieur le haut-commissaire, et je vous réserve demain la primeur de mes informations ! C’est pourquoi le groupe CRC a déposé un amendement, rejeté par la commission des finances sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, qui visait à prévoir l’augmentation des minima sociaux et du SMIC. Aujourd'hui, le débat est extrêmement sé...

Le groupe communiste républicain et citoyen a la volonté de conduire une véritable politique sociale. Or votre projet de loi ne le permet pas, et je tenais à le souligner en ce début de débat.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté mérite toute notre attention. L’article 1er fixe clairement l’objectif visé, qui est d’ « assurer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’e...

L’ouverture de ce chantier, issue d’une longue histoire avec l’abbé Pierre, nous vous la devons, monsieur le haut-commissaire. La pauvreté et l’exclusion en France ne devraient plus exister. Utopie, me dira-t-on ! Nous partageons intensément cet objectif et le comble, pour notre société moderne industrielle et riche, serait de ne pas parvenir ...

Nous commençons le travail très sérieux qui va nous occuper pendant quelques jours, à savoir l’examen des différents articles.

Cet article fixe les grands principes des politiques d’insertion dont découlent les dispositions du présent projet de loi et présente les fondements du nouveau revenu de solidarité active. Pendant plusieurs semaines, la presse a relayé le débat entre le Gouvernement et la majorité présidentielle sur la question du financement du projet de loi ...

La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus « nantis », ce qui serait un comble !

–, figurent les vingt niches fiscales les plus importantes, notamment les cinq qui devraient être remises en cause lors de l’examen du projet de loi de finances. C’est très instructif. Si vous le souhaitez, je vous en livrerai le secret tout au cours des débats, monsieur le haut-commissaire.

Sur ce point, nous aurons des arguments à développer. Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ?

Ainsi, personne n’aura relevé le pas supplémentaire vers le changement de société que constitue l’article 1er. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, toutes les institutions sont bouleversées, toutes les règles sont mises à mal, toutes les protections sont supprimées. Le gouvernement dont vous faites partie, mo...

Ne nous dirigeons-nous pas vers une institutionnalisation de la précarité ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partie...

Cet article reprenait presque mot pour mot le onzième alinéa du préambule de la constitution de 1946.

Monsieur le haut-commissaire, l’institution d’un contrôle drastique du train de vie des allocataires, notamment de leur patrimoine mobilier et immobilier – on croit rêver ! –, sous l’intitulé pudique « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA », s’apparente aux mesures prises dans mon département à l’encontre des titulaires de minima sociaux da...