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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
125 interventions trouvées.
L'amendement n° 76, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter, 885 I quater et 885-0 V bis du co...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Lamure, Desmarescaux, Bout, Mélot et Sittler et MM. Cambon, Revet, Demuynck, Etienne et Dallier. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont...
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° 13 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...
