Loi de finances rectificative pour 2009

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Afin que, dans les circonstances présentes, les choses soient parfaitement claires dans l’esprit de chacun

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009 CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 171, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Les amendements n° 202, 203, 201, 204, 198, 199 et 200 rectifié sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 202 est ainsi libellé : Mission « Culture » I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (...

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Police nationale Gendarmerie nationaleDont Titre 2 7 500 000 7 500 000 TOTAL SOLDE L'amendement n° 199 est ainsi libellé : Mission « Solidarité, inser...

L'amendement n° 85, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Monsieur Repentin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens indiqué par M. le ministre et M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 85 rectifié qui est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'opération peut prendre la forme d'un crédit-bail immobilier. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 11. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 74, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aprè...

L'amendement n° 77, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'a...

L'amendement n° 56, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 57, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 54, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 78, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aprè...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Rebsamen, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

L'amendement n° 87, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Il s’agit donc de l'amendement n° 66 rectifié bis, qui est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article 232 du code général des impôts, après les mots : « vacants dans les communes », sont insérés les mots : « comprises dans les zones A et B1, telles que déf...

L'amendement n° 82, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Braye et Fourcade et Mmes Procaccia et Malovry, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1051 du code général des impôts est modifié : 1° Le 1° est a...