Loi de finances rectificative pour 2009

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes Bricq et M. André, MM. Repentin, Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédi...

Il s’agit donc des amendements n° 93 rectifié ter et 42 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 11, et l'amendement n° 42 rectifié bis, satisfait, n'a plus d'objet. J’observe que l’amendement n° 93 rectifié ter a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 84, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M....

M. le président. Nous allons savoir tout de suite, mon cher collègue, si vous avez effectivement progressé dans l’art du pédagogue !

Je suis donc saisi d’un amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1594 H du code général des impôts, il est inséré un article 1594 H-0 bis ainsi rédigé : « Art. 1594 H-0 bis.- Le conseil général peut, sur délibération, ex...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 11. Je constate que l’amendement n° 227 a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 86, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion,...

L'amendement n° 55, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 53, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 53 rectifié, qui est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1461 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 11. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 83, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miqu...

L’amendement n° 83 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par MM. Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article add...

Les amendements n° 49 et 50 sont retirés. L'amendement n° 50, présenté par MM. Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un ...

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Bout, M. Cambon, Mme Rozier, MM. Dallier et Houel et Mmes Debré, B. Dupont et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'article L. 99 du livre des procédures fiscales, les mots : « Les organismes ou caisses de sécurité so...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 11.

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 2 Remplacer le mot : pénale, par les mots : pénale et que II. Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu'il résulte des constatations de fait opérées dans le cadre d'une des procédures prévues aux articles 53, 75 ...

L'amendement n° 133 rectifié ter, présenté par MM. Gouteyron, Milon, Revet, B. Fournier, Ferrand, Bécot, Houel, du Luart, Braye, Pierre, Badré, Cornu, César et Leroy, Mme Rozier, MM. Laurent et Doublet, Mmes Férat et Bout, M. Cointat, Mmes Hummel, N. Goulet, Papon et Debré, MM. Buffet et Gaillard, Mme Procaccia, MM. Jégou et Lefèvre, Mme...

Le sous-amendement n° 217, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° 133 rectifié ter Rédiger ainsi le V du texte proposé par le II de cet amendement pour l'article 1378 octies du code général des impôts : « V. – Lorsqu’un commissaire aux comptes d’un organisme visé à l’article L. 111-8 du code des juridiction...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 133 rectifié quater, présenté par MM. Gouteyron, Milon, Revet, B. Fournier, Ferrand, Bécot, Houel, du Luart, Braye, Pierre, Badré, Cornu, César et Leroy, Mme Rozier, MM. Laurent et Doublet, Mmes Férat et Bout, M. Cointat, Mmes Hummel, N. Goulet, Papon et Debré, MM. Buffet et Gaillard, Mme Procaccia, ...

Compte tenu de la rectification qui vient d’intervenir sur proposition de M. Charasse, le Gouvernement maintient-il son avis favorable sur l’amendement de M. Gouteyron ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 13.