Financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je pense que nous aurions pu prendre le temps de la discussion et de la réflexion concernant le régime particulier des parlementaires et nous interroger sur les doubles cotisations d'un certain nombre de professions représentées dans notre assemblée.

En demandant la suppression de l'alinéa visé, nous entendons nous opposer à l'application d'un taux de CSG de 7, 5 % aux préretraites, notamment aux plus faibles d'entre elles, qui jusqu'ici n'y étaient pas assujetties. Un engagement avait été pris à cet égard durant la campagne présidentielle : il s'agissait, selon le candidat devenu président...

En dissociant volontairement cette proposition des deux amendements précédents, pourtant relatifs au même sujet, j'ai espéré, mes chers collègues, vous laisser ainsi l'opportunité d'exercer votre sagesse concernant le II de cet article 10. Celui-ci prévoit en effet que le texte entre en application le 11 octobre 2007. Vous donnez donc un effet...

Nous voterons l'amendement n° 224 présenté par Mme Nicole Bricq. Bien entendu, nous aurons l'occasion, au moment de l'examen d'autres amendements, de développer notre point de vue, que tout le monde connaît : nous sommes pour une mesure plus radicale, à savoir la suppression des stock-options. Aujourd'hui, au travers de la discussion de ce pre...

Nous pourrions énumérer les chefs d'entreprise qui sont partis avec des stock-options - pour un certain nombre d'entre eux, ce sont leur famille, en particulier leurs enfants, qui en ont profité -, en laissant l'entreprise dans la plus grande difficulté. Des enquêtes et un procès sont en cours. Au sujet des affaires EADS et Moulinex, qui avait ...

Cet amendement est le dernier de ceux que nous avons déposés sur l'article 10, article sur lequel nous sommes en total désaccord. Cet amendement a pour objet de supprimer le dernier alinéa de l'article 10, qui vise à dissuader les mises à la retraite d'office. Aujourd'hui, les employeurs bénéficient d'un régime fiscal avantageux puisque ces mi...

Vous aurez sans doute mesuré, par le nombre d'amendements que nous avons déposés, même s'ils n'ont rencontré aucun écho, à quel point nous sommes déterminés à faire supprimer cet article. La CSG à 7, 5 % que vous voulez instaurer - il a pourtant été question d'injustice sociale ce soir - va surtout toucher, on le sait, les salariés modestes, c...

Tout d'abord, je me réjouis que le Gouvernement ait également déposé un amendement tendant à la suppression de l'article 10 bis.

Nous souhaitons revenir sur une disposition particulièrement néfaste, qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale depuis l'adoption d'un amendement déposé par M. Jacques Myard à l'Assemblée nationale, le 25 octobre dernier. L'article 10 bis supprime les deux dernières phrases de l'article L. 421-9 du code de l...

Nous y reviendrons, monsieur le rapporteur. En outre, l'article 10 bis ne peut se lire qu'en concordance avec la tentative de réforme de la Caisse de retraite du personnel navigant et la volonté globale du Gouvernement de supprimer les régimes dits « spéciaux » ou « autonomes ». En réalité, par le biais d'une telle réforme, le Gouverne...

Chers collègues, si j'ai déposé cet amendement de suppression, sur lequel je demande au Sénat de se prononcer par scrutin public, c'est, en mon âme et conscience, parce que je tire les enseignements du passé : sur un problème aussi important, il doit y avoir négociation. Or celle-ci n'a pas eu lieu. À cet égard, je rejoins la position de M. le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous opposons à chacun des articles des deux premières parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale, car nous considérons que les comptes qui nous sont présentés sont loin de traduire la réalité. S'agissant de l'article 1er, la Cour de comptes avait suggér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sur cet article sera brève et concerne, comme vous vous en doutez, le dossier médical personnel, le DMP, ou, pour être plus précis, le fabuleux échec de celui-ci. Il y a peu, Jean-Jacques Jégou est intervenu sur cette même question, et je me souviens de l'échang...

Vous conviendrez avec moi que tel n'est pas le cas, monsieur le ministre. Votre décision de diminuer de près de 70 millions d'euros la dotation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 au FAQSV, le fonds d'aide à la qualité des soins de ville, vient nourrir notre scepticisme. D'ailleurs, permettez-moi de reprendre à mo...

L'article 6 porte sur la rectification pour 2007 des objectifs de dépenses par branche. Mon intervention sera brève, mais les précieuses indications présentes dans cet article méritent un minimum d'analyse. En effet, on y apprend que, dans presque toutes les branches, les dépenses réelles ont été bien supérieures aux dépenses initialement prév...

Dans ce PLFSS, vous faites donc le choix de rester dans une gestion strictement comptable, timidement appelée « gestion médicalisée ». Mais, on l'a vu, il s'agit d'un PLFSS de transition, d'attente, surtout après les débats sur les prélèvements obligatoires et ceux qui ne manqueront pas d'avoir lieu au cours du premier semestre de 2008. Soyez ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec en toile de fond un climat social plus que tendu et un mouvement revendicatif qui s'est déjà exprimé et qui est sur le point de s'exprimer de nouveau, le rejet de la réforme des régimes spéciaux de retraite, le refus des réductions massives d'eff...

Malgré la preuve faite de l'inefficacité, donc du lamentable échec, du plan Douste-Blazy censé rétablir l'équilibre en 2007, que l'on nous promet à présent pour 2012, vous n'en continuez pas moins avec les mêmes recettes, la même logique et une dose de cynisme supplémentaire, comme nous le verrons en commentant les mesures que vous proposez. L...

...a validé le plan de redressement d'urgence de l'assurance maladie, correspondant à la réalisation d'une économie de 1, 225 milliard d'euros en année pleine et de 417 millions d'euros d'ici à la fin de l'année, dont 350 millions d'euros seront pris dans la poche des assurés sociaux. Aujourd'hui, le Gouvernement poursuit la même logique avec ...

Tel est l'intérêt de la convergence tarifaire que le Gouvernement impose à marche forcée ! La situation se dégradant forcément, on peut évaluer le déficit attendu à la fin de cette année à plus d'1 milliard d'euros. Et pour s'en sortir, les établissements suppriment des services et des postes !