Financement de la sécurité sociale pour 2008

Croyez-moi, pour mesurer les difficultés, il suffit d'aller dans certains établissements où nous devons nous battre pour les maintenir en activité dans le cadre du plan Hôpital 2007, et bientôt du plan Hôpital 2012. Il est très difficile de conserver un accès aux soins dans les grands quartiers populaires. Parfois, il faut littéralement se bat...

Et après, lorsqu'il s'agit de le faire fonctionner, les difficultés continuent ! C'est cela la France réelle : un pays qui devient de plus en plus inégalitaire et dans lequel les plus démunis sont confrontés au problème de l'accès aux soins. On sait bien que leur état sanitaire se dégrade considérablement parce qu'il existe dans notre pays de...

Comme vous le savez, nous avons demandé la suppression des franchises, considérant qu'elles étaient inacceptables au regard du droit à la santé pour tous et des impératifs de santé publique. Toutefois, la majorité ne nous a pas suivis. Compte tenu du sort qui a été réservé, à l'Assemblée nationale, aux amendements qui visaient également à supp...

J'ai déjà développé les arguments essentiels lors de mon intervention sur l'article. Toutefois, je voudrais souligner à quel point le reste à charge est un problème important, ce que Mme la ministre a d'ailleurs indirectement reconnu. En effet, MM. Briet et Fragonard ont répété, lors de leur audition, ce qu'ils avaient déjà écrit dans leur rap...

Je pense, notamment, aux victimes de la mucoviscidose, du sida, du cancer et de bien d'autres maladies. Ce que l'on pourrait également reprocher à ces franchises, c'est qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée. Pourtant, elle nous aurait permis d'avoir une connaissance précise des conséquences de la mesure. Ainsi - pour reprendre un argument...

Cet amendement, comme l'amendement n° 337, vise à exclure du champ d'application des franchises médicales une population particulièrement fragilisée. Il s'agit ici des bénéficiaires de l'AAH. Cette allocation n'a pas évolué comme elle l'aurait dû s'agissant d'un minima social. Mme Létard nous a, certes, informés qu'elle serait augmentée de 1, ...

Dans ce PLFSS, les franchises étaient, pour nous, un point nodal de la bataille pour la défense du principe de solidarité dans une République que nous voulons plus sociale. J'ai déjà dit, et je continuerai à le faire, que les franchises étaient, dans tous les cas, injustes. Elles entraînent, et entraîneront davantage encore, un retard dans l'a...

Monsieur le ministre, nous n'en sommes qu'à l'article 16 du PLFSS, et les occasions de renflouer les comptes de la sécurité sociale que vous n'avez pas voulu saisir sont déjà pléthores ! Je ne crois pas trop me tromper en annonçant dès maintenant que, lors du vote solennel qui mettra fin au débat, cette impression ne se sera malheureusement pas...

En demandant la suppression de l'article 16 ter, nous entendons protéger les salariés en leur garantissant le bénéfice d'un congé réparateur qui, par nature, ne peut se compenser en espèces. En effet, monsieur le ministre, non content de faire travailler plus les salariés en leur faisant miroiter une meilleure rémunération, vous en rajo...

Vous faites fi de la santé des salariés en remettant en cause le repos compensateur nécessaire à l'équilibre de ces derniers, car, bien évidemment, c'est toujours durant les pics d'activité que ces heures supplémentaires seront effectuées ! De la conférence tripartite sur les conditions de travail dans les entreprises, qui s'est tenue en octob...

L'article 18 porte sur les prévisions de recettes du budget de la sécurité sociale. Vous en conviendrez avec moi, il y a peu de nouvelles recettes, ce que reconnaît d'ailleurs M. Alain Vasselle. La principale a en effet pour origine le projet de loi de finances. Si les nouvelles recettes sont rares, les exonérations de charges, elles, sont for...

L'article 19 présente le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Comme nous l'avons fait sur l'article 18, nous voterons bien sûr contre cet article, considérant qu'il n'est pas acceptable de se contenter d'une situation de déficit pour deux branches sur quatre. Qui plus est, vous a...

Après ce qui vient d'être dit, mon intervention sera brève. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à participer chaque année aux réunions organisées par la MSA. Elles nous permettent de mesurer les difficultés et le désarroi du monde agricole, et surtout de constater l'absence de réponse de l'État. Certes, M. le ministre nous a dit q...

L'article 83 de la loi de finances pour 2005 a autorisé les entreprises à distribuer des actions gratuites à leurs salariés. En vertu de cette loi ainsi que des deux derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ce sont donc des formes de rémunération qui échappent, sans motif valable et sans effet bénéfique sur l'emplo...

J'ai bien conscience de revenir sur un sujet dont nous avons déjà débattu. Cependant, mes collègues et moi-même avons voulu compléter les dispositifs proposés par nos collègues socialistes. Tel est l'objet de cet amendement - et ce ne sera pas le dernier. Malgré les trop nombreuses exonérations patronales, notre système de sécurité sociale est...

Il aura fallu, mes chers collègues, un scandale de grande ampleur, un scandale mondial, pour que nous puissions, enfin, aborder en ces lieux la question des stock-options et de leur taxation ! Souvenez-vous, cette situation avait même ému M. Sarkozy, qui n'était pas alors Président de la République, et qui témoignait en ces termes de son indig...

Lors de ses interventions sur l'article 8 et sur la motion d'irrecevabilité présentée hier par notre groupe, ma collègue Annie David a dénoncé à juste titre un budget insincère. Cet article en témoigne, d'autant qu'il vise à approuver une projection sur quatre ans. Vous souhaitez que l'article 8 soit adopté ; il le sera sans aucun doute. Mais ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures pour la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Nous terminerons notre débat sur la démographie médicale avant de passer à l'examen des articles de la troisième partie sur l...

Les conclusions du rapport figurant à l'annexe B donnent les tendances lourdes pour les cinq prochaines années concernant les différentes branches. Nous aurions souhaité vous entendre dire que l'année 2008 ne sera pas neutre. Nous le savons, le tableau quadriennal qui nous est présenté aujourd'hui risque d'être remis en cause dès l'année 2009....

Cet article, qui résulte d'un amendement introduit à l'Assemblée nationale, supprime la faculté ouverte aux fonctionnaires devenus parlementaires de continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine. On voit bien qu'il a certainement été introduit pour envoyer un signe dans le cadre du débat sur les régimes spéciaux, avant la grève qui, j...