Fonction publique territoriale

L'amendement n° 74 rectifié est retiré. L'amendement n° 153, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : «, sauf s'ils ont été recrutés d...

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l'article 24.

L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Retailleau, de Broissia, Huré, Darniche, du Luart, Leroy, de Raincourt, Richert, Cléach, Le Grand, Dufaut, Kergueris et Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la fonction publique territoriale, le compte épargne-temps permet à son titula...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, de Broissia, Huré, Darniche, du Luart, Leroy, de Raincourt, Richert, Cléach, Le Grand, Dufaut, Kergueris et Adnot, qui est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la fonction publique territoriale, pour l...

L'amendement n° 266, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par une phrase ainsi rédigé : L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 245 rectifié bis est présenté par MM. C. Gautier et Dussaut, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lagauche, Madec, Picheral et Piras, Mme Printz, M. Rouvière, Mme Schillinger, MM. Signé, Sutour et Todeschini. L'amendement n° 303 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Mercier, J.L. Dupont, Biwer, C. Gaudin, Merceron et Deneux, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé Après le premier alinéa du 1° de l'article 57 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 36, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 4° de cet article compléter le dernier alinéa de l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : collectivités territoriales et établissements insérer...

L'amendement n° 277, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° de cet article pour compléter l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les centres de gestion peuvent créer une contribution additionnelle basée sur les charges salariales dont le taux m...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 334, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet amendement, après les mots : peuvent créer insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret, Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n °277 est retiré et le sous-amendement n °334 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 25, modifié.

L'amendement n° 282, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est complété par un alinéa ai...

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Mercier, J.L. Dupont, Biwer, C. Gaudin et Merceron, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 68 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat fix...

L'amendement n° 216, présenté par MM. Raoult, Mahéas, Domeizel, Peyronnet, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est inséré un alinéa ainsi réd...

L'amendement n ° 216 est retiré. L'amendement n° 217, présenté par MM. Raoult, Mahéas, Domeizel, Peyronnet, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 70 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...

L'amendement n °217 est retiré. L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Charasse, Domeizel et Peyronnet, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 76 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 est complété par la phrase suivante : « Le barème de notation ...

L'amendement n° 226 rectifié est retiré. L'amendement n° 215, présenté par MM. Raoult, Mahéas, Domeizel, Peyronnet, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 64 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renfor...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 218, présenté par MM. Raoult, Mahéas, Domeizel, Peyronnet, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26.