Fonction publique territoriale

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission. L'amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Dubois et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 261 est pré...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 208 rectifié bis, présenté par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : A. Dans le II de cet article, supprimer les mots : Le centre national de coordination des centres de gestions et B. Rédiger comme suit le III de cet article : III. Avant l'...

Je suis saisi de quatre amendements présentés par M. Vasselle. L'amendement n° 58 est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, remplacer les mots : Centre national de coordination des centres de gestion par les mots : Centre national de coordination de la fonction publique territoriale II. - En conséquence, procéder à la même modif...

L'amendement n° 268, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans la deuxième phrase du huitième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 12-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot : cotisation insérer le...

Je suis saisi par la commission d'une demande de priorité en faveur de l'amendement n° 208 rectifié bis. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande ?

La priorité est ordonnée. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 208 rectifié bis.

Je suis donc saisi de deux sous-amendements, déposés par M. Sueur. Le sous-amendement n° 321 est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le B de l'amendement 208 rectifié bis pour l'article 12-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : par décret par les mots : par le collège des présidents des...

En conséquence, les amendements n° 139, 12, 98 rectifié, 261, 58, 60, 61, 188 et 268 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 10, modifié.