Fonction publique territoriale

Il s'agit donc des amendements n° 121 rectifié bis et 122 rectifié bis. Vous avez la parole pour les défendre, mon cher collègue.

Les amendements n° 121 rectifié bis et 122 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des lois.

L'amendement n° 294, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du sixième alinéa de cet article : « Le président du centre de gestion compétent est rendu destinataire, en même temps... La parole est à Mme le rappor...

L'amendement n° 77, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : I- Dans le texte proposé par le 3° de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : Centre national de coordination des centres de gestion par les mots : Centre national de coordination d...

b) Dans la quatrième phrase du même alinéa, les mots : «, la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion » sont remplacés par les mots : « et le centre de gestion compétent » ; c) La sixième phrase de ce même alinéa est ainsi rédigée : « Au terme de ce délai, le f...

g) Dans le III : - au premier alinéa, les mots : « Centre national de la fonction publique territoriale ou au centre de gestion » sont remplacés par les mots : « centre de gestion compétent » ; - au second alinéa, les mots : « le Centre national de la fonction publique territoriale ou par le centre de gestion » sont remplacés par les mots : «...

L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa

...) Le deuxième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois cette dernière disposition ne s'applique pas aux activités autorisées dans le but de maintenir ou de développer des compétences favorisant le retour à l'emploi. » La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 46, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa

L'amendement n° 47, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa

préalables à la titularisation insérer les mots : ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction publique territoriale L'amendement n° 48, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa (b du 4°) de cet article, supprimer les mots : ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction ...

au a du 1° par les mots : au 1° Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 32, modifié.

L'amendement n° 214 rectifié bis, présenté par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32. L'amendement n° 258, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième ...

L'amendement n° 267, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par les mots : « ou pour pourvoir l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.

L'amendement n° 310 rectifié, présenté par Mmes Mélot et Garriaud-Maylam et M. Portelli, est ainsi libellé : Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A qui, à ce jour, n'ont pu être intégrés dans les filières de la fonction publique territoriale et qui possèdent un d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : ainsi que supprimer les mots : les fonctionnaires relevant La parole est à Mme le rapporteur.