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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
170 interventions trouvées.
L'amendement n° 37, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : d'une La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa (1°) de l'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : « valeur professionnelle », sont insérés les mots : « et des acquis de l'expérience ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Goujon, Cambon, Gournac, Legendre, Portelli et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après le premier alinéa...
L'amendement n° 163 rectifié est retiré. L'amendement n° 224, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 82 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Lorsqu'un agent précédemment révoqué pour raison disciplinaire ou licenc...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 82 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Lorsqu'un agent précédemment révoqué pour raison disciplinaire ou licencié pour insuf...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 88 de la mêm...
L'amendement n° 177, présenté par MM. Vinçon et Cambon et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est ainsi rédigé : « L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'u...
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Biwer, J.L. Dupont, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Par dérogation aux dispositions de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique te...
L'amendement n° 222, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 31 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, après les mots : « conseil de discipline elles » sont insérés les mots : « délibèrent à la majorité des deux...
J'appelle donc en discussion avec l'amendement n° 222 les amendements suivants, présentés par M. Charasse. L'amendement n° 230 est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le deuxième alinéa de l'article 31 de la même loi est ainsi rédigé : « lorsqu'elles siègent en tant que conseil de discipline,...
Je vous remercie de votre esprit de synthèse, d'autant que les cas évoqués étaient fort nombreux et intéressants.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 230 est-il maintenu, monsieur Charasse ?
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer et C. Gaudin, Mme Létard, M. Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l'article 97 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 29. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Détraigne, J.L. Dupont, Biwer, Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est...
L'amendement n° 240, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est supprimée. La par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 29.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : rémunération nette rédiger ainsi la fin de la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : d'un nombre d'agents cor...
L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le dernier alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée : Cette somme ne peut en aucun cas être utilisée pour financer des dépenses de personnel La parole est à M...
L'amendement n° 276, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... °Dans la première phrase du quatrième alinéa les mots : « employant au moins cinquante agents » sont remplacés par les mots : « non affiliés au centre de gestion » ... °Le quatrième alinéa est ...
